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Mentions BOURGOIN pour contrat
BOURGOIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 98841,89 EURO, dont le siège social est situé au 2 CHEMIN DES SAVARDS, 10700 ALLIBAUDIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 503878761 représentée par M Stephane BOURGOIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BOURGOIN
BOURGOIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 503878761, est active depuis 16 ans. Installée à ALLIBAUDIERES (10700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-04-2021. Stephane BOURGOIN est gérant de la société BOURGOIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 19 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | BOURGOIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 CHEMIN DES SAVARDS 10700 ALLIBAUDIERES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 503878761 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50387876100025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR32503878761 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 503 878 761 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 19 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-04-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 98841,89 EURO Historique Du 17-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 6 jours Capital social : 98841,89 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Acte notarié - PAR MR BOURGOIN PHILIPPE A SES TROIS ENFANTS : FLAVIEN BOURGOIN, STEPHANE BOURGOIN ET MATHILDE BOURGOIN - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - CESSION D'USUFRUIT PAR MR BOURGOIN PHILIPPE AU PROFIT DE LA SCGP DE CHASSOIS - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - MISE A JOUR DES STATUTS | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société BOURGOIN
L'entreprise BOURGOIN a actuellement domicilié son établissement principal à ALLIBAUDIERES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 CHEMIN DES SAVARDS - 10700 ALLIBAUDIERES
État : Actif depuis 3 ans
Successeur du : 50387876100017
Depuis le : 24-12-2020
SIRET : 50387876100025
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société BOURGOIN
Au cours de son existence l'entreprise BOURGOIN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1 CHEMIN DES SAVARDS - 10700 ALLIBAUDIERES
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-12-2020
Depuis le : 01-04-2008
SIRET : 50387876100017
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société BOURGOIN
BOURGOIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BOURGOIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BOURGOIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BOURGOIN.
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DécouvrirCartographie de la société BOURGOIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BOURGOIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BOURGOIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BOURGOIN , domiciliée au 2 CHEMIN DES SAVARDS, 10700 ALLIBAUDIERES et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BOURGOIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants