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Mentions BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES pour contrat
BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 65 ROUTE DE PRADONS, 07120 RUOMS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 949259899 représentée par M Frederic PASSEBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES
BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 949259899, est en activité depuis 1 an. Localisée à RUOMS (07120), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Frederic PASSEBOIS et Berangere VASSIEUX sont gérants de l'entreprise BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-02-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 25-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 29 jours Société à responsabilité limitée Du 23-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 31 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES | ||||
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Adresse postale | 65 ROUTE DE PRADONS 07120 RUOMS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 949259899 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 94925989900019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR68949259899 | ||||
Numéro RCS | Aubenas B 949 259 899 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 25-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du 23-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 31 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice en commun de la profession de Notaire | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aubenas | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-02-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-02-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 25-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 29 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Modification de la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES
L'entreprise BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES a actuellement domicilié son établissement principal à RUOMS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 65 ROUTE DE PRADONS - 07120 RUOMS
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 23-02-2023
SIRET : 94925989900019
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES
BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES.
Gérant
M Frederic PASSEBOISGère depuis le 25-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
MME Berangere VASSIEUXGère depuis le 25-02-2023 | 1 an et 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES , domiciliée au 65 ROUTE DE PRADONS, 07120 RUOMS et immatriculée au greffe de AUBENAS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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