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Mentions BALMOISSIERE ET MIQUEL pour contrat
BALMOISSIERE ET MIQUEL, société par actions simplifiée, au capital social de 37000,00 EURO, dont le siège social est situé au AVENUE DES TOUREILLES, 31210 MONTREJEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 421035338 représentée par SILENE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BALMOISSIERE ET MIQUEL
BALMOISSIERE ET MIQUEL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 421035338, est active depuis 25 ans. Localisée à MONTREJEAU (31210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 969700,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-06-2012. L'entreprise SILENE est président de la société BALMOISSIERE ET MIQUEL.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1998 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 02-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 20 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 02-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | BALMOISSIERE ET MIQUEL | ||||
| |||||
| Adresse postale | AVENUE DES TOUREILLES 31210 MONTREJEAU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 421035338 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42103533800027 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse B 421 035 338 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Historique Du 27-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 27 jours Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (4.......) Du 01-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 24 jours Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX I....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Chauffage, sanitaire, plomberie, zinguerie. | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 04-06-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 37000,00 EURO Historique Du 02-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 20 jours Capital social : 37000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BALMOISSIERE ET MIQUEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BALMOISSIERE ET MIQUEL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BALMOISSIERE ET MIQUEL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BALMOISSIERE ET MIQUEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BALMOISSIERE ET MIQUEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BALMOISSIERE ET MIQUEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, le nom commercial | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Le Siège Social de la société BALMOISSIERE ET MIQUEL
L'entreprise BALMOISSIERE ET MIQUEL avait domicilié son établissement principal à MONTREJEAU (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : AVENUE DES TOUREILLES - 31210 MONTREJEAU
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-06-2019
Prédécesseur : 82071706400019
Successeur du : 42103533800019
Depuis le : 01-07-2011
SIRET : 42103533800027
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Les 1 anciens établissements de la société BALMOISSIERE ET MIQUEL
Au cours de son existence l'entreprise BALMOISSIERE ET MIQUEL a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 12 RUE SAINT-BARTHELEMY - 31210 MONTREJEAU
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2011
Successeur du : 31431893200014
Depuis le : 01-10-1998
SIRET : 42103533800019
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
Le dirigeant actuel de la société BALMOISSIERE ET MIQUEL
BALMOISSIERE ET MIQUEL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BALMOISSIERE ET MIQUEL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BALMOISSIERE ET MIQUEL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BALMOISSIERE ET MIQUEL.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société BALMOISSIERE ET MIQUEL
Pour auditer ses comptes annuels, BALMOISSIERE ET MIQUEL a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par BALMOISSIERE ET MIQUEL.
Commissaire aux comptes titulaire
| M Philippe HIRIART-DURRUTYEst mandaté depuis le 26-01-2016 | 8 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société BALMOISSIERE ET MIQUEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BALMOISSIERE ET MIQUEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BALMOISSIERE ET MIQUEL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BALMOISSIERE ET MIQUEL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise BALMOISSIERE ET MIQUEL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2015 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 969700 |
| dont export | 0 |
| Production * | 969700 |
| Valeur ajoutée (VA) | 347100 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -13500 |
| Résultat d'exploitation | 7000 |
| RCAI | 4800 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 7200 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif BALMOISSIERE ET MIQUEL
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| Date de clôture | 30-09-2015 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 131600 |
| immobilisations incorporelles | 122200 |
| immobilisations corporelles | 7100 |
| immobilisations financières | 2300 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 392200 |
| stocks et en-cours | 82500 |
| créances | 307700 |
| disponibilités : trésorerie | 2000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 527200 |
Bilan Passif BALMOISSIERE ET MIQUEL
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BALMOISSIERE ET MIQUEL doit en date 30-09-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2015 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 25800 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 501500 |
| dettes financières et emprunts | 97100 |
| dettes fournisseurs | 292400 |
| dettes fiscales et sociales | 110800 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1100 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 527200 |
Les ratios financiers de la société BALMOISSIERE ET MIQUEL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 4,89 % | 37,87 % | 57,67 % |
| Endettement | 376,36 % | 45,59 % | 8,76 % |
| Fonds de roulement | -65000 EU | 160600 EU | 289500 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 106,61 % | 65,32 % | 93,34 % |
| Taux de VA | 35,79 % | 44,80 % | 51,34 % |
| Rentabilité d'exploitation | -1,39 % | -9,62 % | 10,54 % |
| Rentabilité nette finale | 0,74 % | -9,48 % | 7,24 % |
| Capacité d'autofinancement | -1,42 % | -9,41 % | 7,75 % |
| Rentabilité financière | 27,91 % | -37,97 % | 25,60 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 37,20 % | 53,97 % | 40,15 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,32 an |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 0,41 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,27 % | 2,32 % | 1,74 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -4,03 jours | 79,67 jours | 41,52 jours |
| Poids des stocks | 31,05 jours | 23,14 jours | 13,81 jours |
| Délai clients | 115,82 jours | 159,94 jours | 90,45 jours |
| Délai Fournisseurs | 110,06 jours | 56,98 jours | 25,40 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,75 jour | 1,09 jours | 34,36 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BALMOISSIERE ET MIQUEL
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 969700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 358200 €
* Sur 78851 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Occitanie : 240100 €
* Sur 8543 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714072 sociétés
CA médian en Occitanie : 229800 €
* Sur un total de 68403 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 7000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
* Sur 78851 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Occitanie : 8900 €
* Sur 8543 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714072 sociétés
REX médian en Occitanie : 7900 €
* Sur un total de 68403 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 04-06-2019 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC | 4 plac du Pilat | 31800 | SAINT-GAUDENS |
| Date : 31-05-2016 Type : Plan de cession | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC | 4 plac du Pilat | 31800 | SAINT-GAUDENS |
| Date : 31-05-2016 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC | 4 plac du Pilat | 31800 | SAINT-GAUDENS |
| Administrateur judiciaire | SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE | 10 rue d'Alsace-Lorraine | 31000 | TOULOUSE |
| Date : 09-02-2016 Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE | 10 rue d'Alsace-Lorraine | 31000 | TOULOUSE |
| Date : 26-01-2016 Type : Procédure de sauvegarde | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE | 10 rue d'Alsace-Lorraine | 31000 | TOULOUSE |
| Liquidateur | SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC | 4 plac du Pilat | 31800 | SAINT-GAUDENS |
Les 7 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
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