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Mentions AUX DELICES DE LA VILLE pour contrat
AUX DELICES DE LA VILLE, société à responsabilité limitée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE ACHILLE DOMART, 93300 AUBERVILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 499630887 représentée par M Abdellah OUBOUJEMAA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société AUX DELICES DE LA VILLE
AUX DELICES DE LA VILLE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 499630887, est en activité depuis 17 ans. Située à AUBERVILLIERS (93300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 336700,00 EU. Le total du bilan a diminué de 3,62 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-03-2009. Abdellah OUBOUJEMAA est gérant de la société AUX DELICES DE LA VILLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-07-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 04-09-2007 à aujourd'hui 17 ans et 16 jours Société à responsabilité limitée Du 10-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 13 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | AUX DELICES DE LA VILLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE ACHILLE DOMART 93300 AUBERVILLIERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 499630887 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49963088700010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76499630887 | ||||
| Numéro RCS | Bobigny B 499 630 887 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 29 jours Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX B....... (1.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX B....... (1.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie. | ||||
| Convention collective déduite: | Boulangeries pâtisseries artisanales (843) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-08-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-07-2007 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 10-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 13 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 18-09-2007 à aujourd'hui 17 ans et 2 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AUX DELICES DE LA VILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AUX DELICES DE LA VILLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AUX DELICES DE LA VILLE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AUX DELICES DE LA VILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AUX DELICES DE LA VILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de AUX DELICES DE LA VILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Le Siège Social de la société AUX DELICES DE LA VILLE
L'entreprise AUX DELICES DE LA VILLE a actuellement domicilié son établissement principal à AUBERVILLIERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE ACHILLE DOMART - 93300 AUBERVILLIERS
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 10-07-2007
SIRET : 49963088700010
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Le dirigeant actuel de la société AUX DELICES DE LA VILLE
AUX DELICES DE LA VILLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de AUX DELICES DE LA VILLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de AUX DELICES DE LA VILLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de AUX DELICES DE LA VILLE.
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DécouvrirCartographie de la société AUX DELICES DE LA VILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de AUX DELICES DE LA VILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AUX DELICES DE LA VILLE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AUX DELICES DE LA VILLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise AUX DELICES DE LA VILLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 336700 | 317600 | 6,01 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 336700 | 317600 | 6,01 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 122500 | 112400 | 8,99 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 18700 | 2700 | 592,59 % |
| Résultat d'exploitation | 8200 | -7600 | 207,89 % |
| RCAI | 6300 | -11200 | 156,25 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 6300 | -6300 | 200,00 % |
| Effectif moyen | 7 | 7 | 0,00 % |
Bilan Actif AUX DELICES DE LA VILLE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AUX DELICES DE LA VILLE.
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 174900 | 185400 | -5,66 % |
| immobilisations incorporelles | 104300 | 104300 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 65900 | 76400 | -13,74 % |
| immobilisations financières | 4700 | 4700 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 30000 | 10,29 % | |
| stocks et en-cours | 3000 | 3500 | -14,29 % |
| créances | 8500 | 23400 | -63,68 % |
| disponibilités : trésorerie | 18500 | 300 | 6066,67 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 204900 | 212600 | -3,62 % |
Bilan Passif AUX DELICES DE LA VILLE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise AUX DELICES DE LA VILLE doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 73700 | 67400 | 9,35 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 131200 | 145200 | -9,64 % |
| dettes financières et emprunts | 58100 | 75900 | -23,45 % |
| dettes fournisseurs | 41600 | 41900 | -0,72 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 31600 | 27400 | 15,33 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 204900 | 212600 | -3,62 % |
Les ratios financiers de la société AUX DELICES DE LA VILLE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 35,97 % | 31,70 % | 33,45 % |
| Endettement | 78,83 % | 112,61 % | 107,60 % |
| Fonds de roulement | -101200 EU | -118000 EU | -118300 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 106,01 % | 108,66 % | 91,40 % |
| Taux de VA | 36,38 % | 35,39 % | 36,06 % |
| Rentabilité d'exploitation | 5,55 % | 0,85 % | 1,78 % |
| Rentabilité nette finale | 1,87 % | -1,98 % | -0,99 % |
| Capacité d'autofinancement | 4,99 % | -0,31 % | 1,09 % |
| Rentabilité financière | 8,55 % | -9,35 % | -3,93 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 30,86 % | 33,31 % | 33,25 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 3,46 ans | N/C | 24,78 ans |
| Coût de la dette | 10,16 % | 133,33 % | 38,46 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,27 % | 4,74 % | 2,52 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -66,89 jours | -48,73 jours | -48,70 jours |
| Poids des stocks | 3,25 jours | 4,02 jours | 3,50 jours |
| Délai clients | 9,21 jours | 26,89 jours | 31,97 jours |
| Délai Fournisseurs | 45,10 jours | 48,15 jours | 42,46 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 20,05 jours | 0,34 jour | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise AUX DELICES DE LA VILLE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 336700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 527400 €
* Sur 11704 sociétés de Industries alimentaires
CA médian en Ile-de-France : 382100 €
* Sur 1899 sociétés de Industries alimentaires
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714076 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 241600 €
* Sur un total de 197230 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 8200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 18800 €
* Sur 11704 sociétés de Industries alimentaires
REX médian en Ile-de-France : 18300 €
* Sur 1899 sociétés de Industries alimentaires
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714076 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 7200 €
* Sur un total de 197230 sociétés
Capital social : 10000 €
Secteur d'activité : Industries alimentaires (en France)
Inférieur à 1 € : 10157 sociétés
Inférieur à 1 €
10157 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 14660 sociétés
Entre 1€ et 5K€
14660 sociétés
AUX DELICES DE LA VILLE, avec un capital social de 10000 €
AUX DELICES DE LA VILLE et 28129sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : AUX DELICES DE LA VILLE et 28129 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
AUX DELICES DE LA VILLE et 28129 sociétés
Supérieur à 150K€ : 4171 sociétés
Supérieur à 150K€
4171 sociétés
Ancienneté entreprise : 17 ans
Secteur d'activité : Industries alimentaires (en France)
Inférieur à 1 an : 3047 sociétés
Inférieur à 1 an
3047 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 15840 sociétés
Entre 1 et 5 ans
15840 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 21802 sociétés
Entre 5 et 15 ans
21802 sociétés
AUX DELICES DE LA VILLE, avec une ancienneté de 17 ans
AUX DELICES DE LA VILLE et 16428sociétés
Supérieur à 15 ans : AUX DELICES DE LA VILLE et 16428 sociétés
Supérieur à 15 ans
AUX DELICES DE LA VILLE et 16428 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez AUX DELICES DE LA VILLE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Industries alimentaires
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société AUX DELICES DE LA VILLE , domiciliée au 3 RUE ACHILLE DOMART, 93300 AUBERVILLIERS et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société AUX DELICES DE LA VILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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