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Mentions ARTCLO pour contrat
ARTCLO, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE DE LA CHAPELLE, 67210 OBERNAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 524781390 représentée par M Thomas ESSLINGER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ARTCLO
ARTCLO, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 524781390, est en activité depuis 14 ans. Installée à OBERNAI (67210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 22800,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-03-2022. Thomas ESSLINGER est président et Carine ESSLINGER est vice-président de l'entreprise ARTCLO.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-09-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 10-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 12 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 31-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 21 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | ARTCLO | ||||
| |||||
Adresse postale | 7 RUE DE LA CHAPELLE 67210 OBERNAI | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 524781390 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52478139000033 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38524781390 | ||||
Numéro RCS | Saverne B 524 781 390 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Historique Du 10-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 12 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du 31-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 21 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saverne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-09-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-09-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 18-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 4 jours Capital social : 5000,00 EURO |
Entreprise liée à ARTCLO
Cité 2 fois en 2015
Dirigeants : ARTCLO , ARTCLO , Arthur ESSLINGER , Chloe ESSLINGER , Thomas ESSLINGER et 6 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTCLO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTCLO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTCLO, le dernier bilan simple comparé, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTCLO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ARTCLO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert du sège social + établissement du 10, impasse de la source 67870 Bischoffsheim au 7, rue de la chapelle 67210 Obernai |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert du sège social + établissement du 10, impasse de la source 67870 Bischoffsheim au 7, rue de la chapelle 67210 Obernai | |||||
Document inconnu | |||||
Décision(s) des associés - Changement de président - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Nomination de vice-président - Décision(s) des associés - Adjonction d'activité(s) | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - modifications survenues sur l'activité et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société ARTCLO
L'entreprise ARTCLO a actuellement domicilié son établissement principal à OBERNAI (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE DE LA CHAPELLE - 67210 OBERNAI
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 52478139000017
Depuis le : 01-12-2021
SIRET : 52478139000033
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de ARTCLO, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société ARTCLO
Au cours de son existence l'entreprise ARTCLO a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 10 IMPASSE DE LA SOURCE - 67870 BISCHOFFSHEIM
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2021
Prédécesseurs : 52478139000033
Successeur du : 52478139000025
Depuis le : 15-09-2010
SIRET : 52478139000017
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2014
Prédécesseurs : 52478139000017
Successeur du : 52478139000017
Depuis le : 15-09-2010
SIRET : 524781390XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de ARTCLO, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société ARTCLO
ARTCLO est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Vice-président. Les mandataires sociaux de ARTCLO sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ARTCLO devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ARTCLO.
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DécouvrirCartographie de la société ARTCLO
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par ARTCLO
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ARTCLO
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ARTCLO
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ARTCLO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ARTCLO, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2013 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 22800 |
dont export | 0 |
Production * | 22800 |
Valeur ajoutée (VA) | -7200 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -7800 |
Résultat d'exploitation | -11200 |
RCAI | -12600 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -12700 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif ARTCLO
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ARTCLO.
Date de clôture | 31-12-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 36100 |
immobilisations incorporelles | 34000 |
immobilisations corporelles | 2100 |
immobilisations financières | 0 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 6900 |
stocks et en-cours | 4500 |
créances | 2300 |
disponibilités : trésorerie | 100 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 43000 |
Bilan Passif ARTCLO
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ARTCLO doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | -14300 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 57300 |
dettes financières et emprunts | 50100 |
dettes fournisseurs | 7200 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 43000 |
Les ratios financiers de la société ARTCLO
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -33,26 % | N/C | N/C |
Endettement | -350,35 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | -1300 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | -31,58 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -34,21 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | -55,70 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | -40,35 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 88,81 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 2,79 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -6,40 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 72,04 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 36,82 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 115,26 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 1,60 jours | N/C | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTCLO
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 22800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 96500 €
* Sur 50007 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
CA médian en Grand Est : 82000 €
* Sur 1948 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995240 sociétés
CA médian en Grand Est : 265000 €
* Sur un total de 66516 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -11200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4300 €
* Sur 50007 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
REX médian en Grand Est : 4200 €
* Sur 1948 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995240 sociétés
REX médian en Grand Est : 7000 €
* Sur un total de 66516 sociétés
Capital social : 5000 €
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)
Inférieur à 1 € : 210538 sociétés
Inférieur à 1 €
210538 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 138043 sociétés
Entre 1€ et 5K€
138043 sociétés
ARTCLO, avec un capital social de 5000 €
ARTCLO et 74004sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : ARTCLO et 74004 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
ARTCLO et 74004 sociétés
Supérieur à 150K€ : 32451 sociétés
Supérieur à 150K€
32451 sociétés
Ancienneté entreprise : 14 ans
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)
Inférieur à 1 an : 45966 sociétés
Inférieur à 1 an
45966 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 199931 sociétés
Entre 1 et 5 ans
199931 sociétés
ARTCLO, avec une ancienneté de 14 ans
ARTCLO et 144891sociétés
Entre 5 et 15 ans : ARTCLO et 144891 sociétés
Entre 5 et 15 ans
ARTCLO et 144891 sociétés
Supérieur à 15 ans : 64248 sociétés
Supérieur à 15 ans
64248 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez ARTCLO
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
France
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société ARTCLO , domiciliée au 7 RUE DE LA CHAPELLE, 67210 OBERNAI et immatriculée au greffe de SAVERNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ARTCLO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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