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Mentions ACTA PIERSON ET ASSOCIES pour contrat
ACTA PIERSON ET ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 75000,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 RUE DE SARRE, 57070 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 440290955 représentée par M Alain MEROT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTA PIERSON ET ASSOCIES
ACTA PIERSON ET ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 440290955, est active depuis 12 ans. Domiciliée à METZ (57070), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Alain MEROT et Herve PIERSON sont gérants de l'entreprise ACTA PIERSON ET ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-12-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 31-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 22 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 21 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ACTA PIERSON ET ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 RUE DE SARRE 57070 METZ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 440290955 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44029095500028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR15440290955 | ||||
| Numéro RCS | Metz D 440 290 955 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 23-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Huissier de justice | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Metz | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-07-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-12-2001 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 15-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 9 mois et 8 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 75000,00 EURO Historique Du 02-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 22 jours Capital social : 75000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Maryline MONDON , Linda DESBOIS
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : SELARL SAINT JACQUES , Gilles BAUDOUIN
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Sylvain DE NARDA , Herve ETIENNE , Herve ETIENNE , Marie-Rachel HANTZ
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Jean TEN VOORDE , Jean TEN VOORDE , Noan TEN VOORDE
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Danielle MULLER , Bernard MULLER
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Arnaud BERNARD , Gerard RENAUX , CLAP Sarl B113909 , Gerard RENAUX
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Laura MULLER , Alexis MULLER , Laura MULLER
Cité 1 fois en 2023
Cité 1 fois en 2019
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Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Nathalie BLESSER , Sebastien FEVE , Nathalie BLESSER , Sebastien FEVE
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Frederic CAPRA , MACBREF , Hugo CAPRA , Lionel KALUZNY et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTA PIERSON ET ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTA PIERSON ET ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTA PIERSON ET ASSOCIES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTA PIERSON ET ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de ACTA PIERSON ET ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - autorisation d'apport en industrie | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société ACTA PIERSON ET ASSOCIES
L'entreprise ACTA PIERSON ET ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à METZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 RUE DE SARRE - 57070 METZ
État : Actif depuis 14 ans
Successeur du : 44029095500010
Depuis le : 01-01-2010
SIRET : 44029095500028
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société ACTA PIERSON ET ASSOCIES
Au cours de son existence l'entreprise ACTA PIERSON ET ASSOCIES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 18 PLACE DU FORUM - 57000 METZ
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2010
Depuis le : 15-12-2001
SIRET : 44029095500010
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société ACTA PIERSON ET ASSOCIES
ACTA PIERSON ET ASSOCIES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de ACTA PIERSON ET ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ACTA PIERSON ET ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTA PIERSON ET ASSOCIES.
Gérant
| M Alain MEROTGère depuis le 02-10-2021 | 2 ans et 11 mois | |
| M Herve PIERSONGère depuis le 23-10-2012 | 11 ans et 11 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACTA PIERSON ET ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTA PIERSON ET ASSOCIES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société ACTA PIERSON ET ASSOCIES , domiciliée au 15 RUE DE SARRE, 57070 METZ et immatriculée au greffe de METZ sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACTA PIERSON ET ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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