• Actes publiés

Présentation de la société ACS

ACS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 495080129, a été active pendant 15 ans. Domiciliée à L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE (85460), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 125700,00 EU. Le total du bilan a diminué de 15,37 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-06-2022.


La société ACS a été radiée le 14 juin 2022.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-04-2007  - il y a 17 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Historique

Du 10-04-2007

à aujourd'hui

17 ans, 5 mois et 16 jours

Société à responsabilité limitée

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Du 01-04-2007

à aujourd'hui

17 ans, 5 mois et 25 jours

Société à responsabilité limitée

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Noms commerciauxACS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale2 RUE DES MAUBECHES 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
495080129
Numéro SIRET (siège)
49508012900036
Numéro RCSLa Roche-sur-Yon B 495 080 129
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)
Historique

Du 20-11-2020

à aujourd'hui

3 ans, 10 mois et 3 jours

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

S....... (8.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

R....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

R....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX X XXXXX

R....... (5.......)

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Du 24-06-2020

à aujourd'hui

4 ans, 3 mois et 1 jour

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

S....... (8.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXX

R....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

R....... (5.......)

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Activité principale déclaréeHébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Convention collective déduite:
Organismes de tourisme social et familial (1316)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de La Roche-sur-Yon
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 14-06-2022
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 30-04-2022

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
10000,00 EURO
Historique

Du 17-04-2007

à aujourd'hui

17 ans, 5 mois et 9 jours

Capital social : 10000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de solvabilité de ACS
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social dans le ressort - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Statuts constitutifs - Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution
Afficher les 4 actes
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s)
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social dans le ressort - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour
Statuts constitutifs - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la dénomination, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et cessation d'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Le Siège Social de la société ACS

L'entreprise ACS avait domicilié son établissement principal à L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

ACS- 85460

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 2 RUE DES MAUBECHES - 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

État : A été actif pendant 1 an

Statut : Etablissement fermé le 30-11-2021

Successeur du : 49508012900010

Depuis le : 01-01-2020

SIRET : 49508012900036

Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)

Fiche de l'établissement

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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de ACS, faites évoluer votre offre.

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Les 2 anciens établissements de la société ACS

Au cours de son existence l'entreprise ACS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

ACS- 85460

Ancien établissement Fermé

Adresse : 109 BD DE LA FORET - 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

État : A été actif pendant 11 ans

Statut : Etablissement fermé le 06-11-2018

Successeur du : 48079595400019

Depuis le : 01-04-2007

SIRET : 49508012900010

Activité : Restauration traditionnelle (5610A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXX-XX-XXXXXXXXXX

État : A été actif pendant 11 ans

Statut : Etablissement fermé le 06-11-2018

Depuis le : 01-07-2007

SIRET : 495080129XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXXX XX XXXX XXXXXX (XXXXX)

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de ACS, faites évoluer votre offre

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Le dirigeant actuel de la société ACS

ACS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de ACS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACS.

Liquidateur


MME Beatrice PAULINEst mandatée depuis le 15-02-201212 ans et 7 mois

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Les 3 dirigeants passés de la société ACS

Durant les 17 ans ans de sa vie, ACS a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Frederic PAULINDu 17-04-2007 au 15-02-2012
M Frederic PAULINDu 15-02-2012 au 23-05-2020
MME Beatrice PAULINDu 17-04-2007 au 15-02-2012

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de ACS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ACS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ACS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201331-12-2012Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1257001240001,37 %
dont export000,00 %
Production *1350016800-19,64 %
Valeur ajoutée (VA)47300452004,65 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)199001060087,74 %
Résultat d'exploitation 10800-1700735,29 %
RCAI10700-1700729,41 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 9300-3100400,00 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif ACS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACS.

Date de clôture31-12-201331-12-2012Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 8620096400-10,58 %
immobilisations incorporelles6370063800-0,16 %
immobilisations corporelles2230032400-31,17 %
immobilisations financières200100100,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 5200-54,39 %
stocks et en-cours8001000-20,00 %
créances350033006,06 %
disponibilités : trésorerie9007200-87,50 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 92500109300-15,37 %
Commander les comptes complets

Bilan Passif ACS

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ACS doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201331-12-2012Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 174008200112,20 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 75100101200-25,79 %
dettes financières et emprunts20006000-66,67 %
dettes fournisseurs18001900-5,26 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)7120093300-23,69 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 92500109300-15,37 %
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Les ratios financiers de la société ACS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation18,81 %7,50 %9,51 %
Endettement11,49 %73,17 %0,00 %
Fonds de roulement-68800 EU-88200 EU-94000 EU
Performance
Evolution de l'activité101,37 %108,49 %113,62 %
Taux de VA37,63 %36,45 %39,55 %
Rentabilité d'exploitation15,83 %8,55 %13,56 %
Rentabilité nette finale7,40 %-2,50 %1,75 %
Capacité d'autofinancement14,16 %7,82 %13,04 %
Rentabilité financière53,45 %-37,80 %17,70 %
Coûts de production
Coûts du travail21,00 %26,13 %23,97 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,11 an0,62 an0,00 an
Coût de la dette0,50 %0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent5,00 %0,00 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-196,58 jours-263,87 jours-303,05 jours
Poids des stocks2,32 jours2,95 jours1,60 jours
Délai clients10,16 jours9,74 jours25,55 jours
Délai Fournisseurs5,23 jours5,61 jours11,18 jours
Liquidité
Liquidité immédiate2,61 jours21,25 jours2,87 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise ACS

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 125700

6 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 281900

VS.2012

* Sur 20261 sociétés de Hébergement

CA médian en Pays de la Loire : 281800

VS.2012

* Sur 907 sociétés de Hébergement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230600

648241 ème

* Sur un total de 995238 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 251400

34454 ème

* Sur un total de 51076 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 10800

6 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 5700

VS.2012

* Sur 20261 sociétés de Hébergement

REX médian en Pays de la Loire : 7100

VS.2012

* Sur 907 sociétés de Hébergement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700

436633 ème

* Sur un total de 995238 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 7700

23109 ème

* Sur un total de 51076 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

0ACS ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 22-09-2024, la société ACS , domiciliée au 2 RUE DES MAUBECHES, 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE et immatriculée au greffe de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société ACS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants