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- Actes publiés
Mentions SCI PATOUNETTE pour contrat
SCI PATOUNETTE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE FONTAINE SAINT PIERRE, 28260 OULINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 537697955 représentée par MME Patricia VAN VLIERBERGHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI PATOUNETTE
SCI PATOUNETTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 537697955, est active depuis 12 ans. Localisée à OULINS (28260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-11-2011. Patricia VAN VLIERBERGHE est gérant de la société SCI PATOUNETTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-11-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 8 jours Société civile immobilière Du 04-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI PATOUNETTE | ||||
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Adresse postale | 9 RUE FONTAINE SAINT PIERRE 28260 OULINS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 537697955 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53769795500012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR76537697955 | ||||
Numéro RCS | Chartres D 537 697 955 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 04-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de tout bien immobilier, exploitation par bail desdits biens | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chartres | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-11-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-11-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 8 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI PATOUNETTE
L'entreprise SCI PATOUNETTE a actuellement domicilié son établissement principal à OULINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE FONTAINE SAINT PIERRE - 28260 OULINS
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 04-11-2011
SIRET : 53769795500012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI PATOUNETTE
SCI PATOUNETTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI PATOUNETTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI PATOUNETTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PATOUNETTE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI PATOUNETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PATOUNETTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PATOUNETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI PATOUNETTE , domiciliée au 9 RUE FONTAINE SAINT PIERRE, 28260 OULINS et immatriculée au greffe de CHARTRES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PATOUNETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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