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Mentions 013 RUE MOSIGNY pour contrat
013 RUE MOSIGNY, société civile, au capital social de 3048,98 EURO, dont le siège social est situé au 214 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380254110 représentée par M Gerard DOUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société 013 RUE MOSIGNY
013 RUE MOSIGNY, société civile, immatriculée sous le SIREN 380254110, est en activité depuis 33 ans. Située à PARIS (75001), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-10-1999. Gerard DOUX est gérant de la société 013 RUE MOSIGNY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-06-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | 013 RUE MOSIGNY | ||||
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Adresse postale | 214 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 380254110 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38025411000022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR50380254110 | ||||
Numéro RCS | Paris D 380 254 110 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 1 jour Location de logements (702A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN APPARTEMENT SIS A 13, RUE MONSIGNY PARIS 75002 PARIS | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-12-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-06-1978 | ||||
Voir l'historique Capital social 3048,98 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 19 jours Capital social : 3048,98 EURO |
Entreprise liée à 013 RUE MOSIGNY
Cité 2 fois en 1999
Dirigeants : Gerard DOUX , Marie-Pierre DOUX , Francoise BURGAT , Jean-Louis DOUX , Marie-Pierre DOUX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 013 RUE MOSIGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 013 RUE MOSIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 013 RUE MOSIGNY et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 013 RUE MOSIGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de 013 RUE MOSIGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 13 RUE MONSIGNY 75002 PARIS - Statuts mis à jour - Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 13 RUE MONSIGNY 75002 PARIS - Statuts mis à jour - Divers | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts |
Le Siège Social de la société 013 RUE MOSIGNY
L'entreprise 013 RUE MOSIGNY a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 214 RUE DE RIVOLI - 75001 PARIS
État : Actif depuis 25 ans
Successeur du : 38025411000014
Depuis le : 06-01-1999
SIRET : 38025411000022
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société 013 RUE MOSIGNY
Au cours de son existence l'entreprise 013 RUE MOSIGNY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 13 RUE MONSIGNY - 75002 PARIS
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-01-1999
Depuis le : 28-06-1978
SIRET : 38025411000014
Activité : Location de logements (702A)
Le dirigeant actuel de la société 013 RUE MOSIGNY
013 RUE MOSIGNY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de 013 RUE MOSIGNY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de 013 RUE MOSIGNY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de 013 RUE MOSIGNY.
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DécouvrirCartographie de la société 013 RUE MOSIGNY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de 013 RUE MOSIGNY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise 013 RUE MOSIGNY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société 013 RUE MOSIGNY , domiciliée au 214 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société 013 RUE MOSIGNY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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