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Mentions TOPAN pour contrat
TOPAN, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 375 ROUTE DE VANNES, 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 820845592 représentée par M Sylvain NOEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société TOPAN
TOPAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 820845592, est en activité depuis 8 ans. Située à SAINT-HERBLAIN (44800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-08-2019. Sylvain NOEL est gérant de l'entreprise TOPAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-06-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 11-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 13 jours Société civile immobilière Du 08-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | TOPAN | ||||
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Adresse postale | 375 ROUTE DE VANNES 44800 SAINT-HERBLAIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 820845592 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82084559200022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR19820845592 | ||||
Numéro RCS | Nantes D 820 845 592 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 08-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'achat de tous terrains ou immeubles en tous lieux, en France ou à l'Etranger, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La construction sur ces terrains de tous immeubles destinés à tous usages. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles bâtis ou non bâtis | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-06-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-06-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 11-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 13 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOPAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOPAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOPAN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOPAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TOPAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Par la société PAUL HINES au profit de M. Sylvain NOEL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société TOPAN
L'entreprise TOPAN a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-HERBLAIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 375 ROUTE DE VANNES - 44800 SAINT-HERBLAIN
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-04-2019
SIRET : 82084559200022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société TOPAN
Au cours de son existence l'entreprise TOPAN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 21 RUE DE LA RABOTIERE - 44800 SAINT-HERBLAIN
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2019
Depuis le : 08-06-2016
SIRET : 82084559200014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société TOPAN
TOPAN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de TOPAN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de TOPAN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de TOPAN.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société TOPAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TOPAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TOPAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société TOPAN , domiciliée au 375 ROUTE DE VANNES, 44800 SAINT-HERBLAIN et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TOPAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants