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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE pour contrat
SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE, société civile, au capital social de 295812,08 EURO, dont le siège social est situé au 1300 RUE HERBEUSE, 76230 BOIS-GUILLAUME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 323815316 représentée par M Franck MARTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE
SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE, société civile, immatriculée sous le SIREN 323815316, est en activité depuis 42 ans. Implantée à BOIS-GUILLAUME (76230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-07-2023. Franck MARTIN est gérant, Alix SATTLER et Caroline DELACROIX sont associés de la société SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-06-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE | ||||
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| Adresse postale | 1300 RUE HERBEUSE 76230 BOIS-GUILLAUME | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323815316 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32381531600035 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78323815316 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 323 815 316 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 20-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 2 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-03-1982 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-06-1982 | ||||
Voir l'historique Capital social 295812,08 EURO Historique Du 20-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 2 jours Capital social : 295812,08 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois en 2010
Dirigeants : Franck MARTIN , Nathalie SOMMERVOGEL , Alix SATTLER , Caroline DELACROIX , Franck MARTIN et 9 autres
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Franck MARTIN , Laurence SANTANTONIOS et 3 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à une donation faite par acte authentique le 30/12/1984 - d'un apport de parts non constaté par un acte mais relaté dans le procès verbal de l'assemblée de la SCI SALPAGAdu 07/07/1985(ci-annexé) et d'une donation faite par acte authentique le 25et 26/12/1991. Refonte complète des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à une donation faite par acte authentique le 30/12/1984 - d'un apport de parts non constaté par un acte mais relaté dans le procès verbal de l'assemblée de la SCI SALPAGAdu 07/07/1985(ci-annexé) et d'une donation faite par acte authentique le 25et 26/12/1991. Refonte complète des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à une donation faite par acte authentique le 30/12/1984 - d'un apport de parts non constaté par un acte mais relaté dans le procès verbal de l'assemblée de la SCI SALPAGAdu 07/07/1985(ci-annexé) et d'une donation faite par acte authentique le 25et 26/12/1991. Refonte complète des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte notarié - Donation de l'usufruit de parts par Mr et Mme Michel MARTIN au profit de leurs enfants - Acte notarié - Expédition d'acte notarié du 23/12/91 et du 25/12/91 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Constatation du décès d'un co-gérant | |||||
| Acte notarié - Donation de l'usufruit de parts d'intérêts par Mr et Mme Michel MARTIN au profit de Mr Franck MARTIN, de Mme Laurence SANTANTONIOS, de Mme Isabelle LOOS, de Mme Caroline DELACROIX,de Mme SOMMERVOGEL, de Mr Luc MARTIN et de Melle Alix MARTIN | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE
L'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE a actuellement domicilié son établissement principal à BOIS-GUILLAUME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1300 RUE HERBEUSE - 76230 BOIS-GUILLAUME
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 23-09-2022
SIRET : 32381531600035
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 29 RUE DESSEAUX - 76100 ROUEN
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-09-2022
Depuis le : 23-12-2016
SIRET : 32381531600027
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
XXXXXXX XXXXXX XXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXX XXXXXX - XXXXX XXXX-XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 34 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-12-2016
Depuis le : 20-06-1982
SIRET : 323815316XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE, faites évoluer votre offre
Les 8 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE
SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 1 Gérant et 7 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE.
Associé
| MME Alix SATTLEREst mandatée depuis le 05-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| MME Caroline DELACROIXEst mandatée depuis le 05-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| M Franck MARTINEst mandaté depuis le 05-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| MME Isabelle LOOSEst mandatée depuis le 05-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| MME Laurence SANTANTONIOSEst mandatée depuis le 05-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| M Luc MARTINEst mandaté depuis le 05-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| MME Nathalie SOMMERVOGELEst mandatée depuis le 05-07-2023 | 1 an et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE , domiciliée au 1300 RUE HERBEUSE, 76230 BOIS-GUILLAUME et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE SAINT SILVERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants