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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN, société civile immobilière, au capital social de 72000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 FAUBOURG SAINT BLAISE, 82700 MONTECH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 513116889 représentée par MME Stephanie QUERARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 513116889, est active depuis 15 ans. Établie à MONTECH (82700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-02-2021. Stephanie QUERARD et Simon SEIGNAN sont gérants de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-06-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 30-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 26 jours Société civile immobilière Du 16-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 9 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN | ||||
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Adresse postale | 7 FAUBOURG SAINT BLAISE 82700 MONTECH | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 513116889 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51311688900025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR61513116889 | ||||
Numéro RCS | Montauban D 513 116 889 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 16-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquérir, administrer et exploiter par bail tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou peut devenir propriétaire. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Montauban | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-06-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-06-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 72000,00 EURO Historique Du 15-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 11 jours Capital social : 72000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN a actuellement domicilié son établissement principal à MONTECH (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 FAUBOURG SAINT BLAISE - 82700 MONTECH
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 02-07-2020
SIRET : 51311688900025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 11 AVENUE GUYENNE ET GASCOGNE - 82170 GRISOLLES
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-07-2020
Depuis le : 16-06-2009
SIRET : 51311688900017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN.
Gérant
MME Stephanie QUERARDGère depuis le 15-07-2009 | 15 ans et 2 mois | |
M Simon SEIGNANGère depuis le 15-07-2009 | 15 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN , domiciliée au 7 FAUBOURG SAINT BLAISE, 82700 MONTECH et immatriculée au greffe de MONTAUBAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUERARD SEIGNAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants