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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 914,69 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE JEGUN DE MARANS, 47000 AGEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 317926145 représentée par MME Anne-Marie VIGNEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 317926145, est active depuis 44 ans. Située à AGEN (47000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-08-2023. Anne-Marie VIGNEAU , Christophe VIGNEAU sont gérants et Anne-Marie VIGNEAU est associé de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 20-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 6 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 23 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE JEGUN DE MARANS 47000 AGEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 317926145 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31792614500036 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR48317926145 | ||||
| Numéro RCS | Agen D 317 926 145 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 20-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 6 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de toutes opérations Pouvant s'y rattacher directement ou indirectement | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Agen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-02-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
Voir l'historique Capital social 914,69 EURO Historique Du 20-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 6 jours Capital social : 914,69 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Divers - DONATION VIGNEAU JEAN RENE / BOURDELLES ANNE MARIE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT a actuellement domicilié son établissement principal à AGEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE JEGUN DE MARANS - 47000 AGEN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 27-07-2023
SIRET : 31792614500036
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : ZI - 47550 BOE
État : A été actif pendant 35 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-07-2023
Depuis le : 01-01-1988
SIRET : 31792614500028
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 4 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT.
Gérant
| MME Anne-Marie VIGNEAUGère depuis le 20-06-2018 | 6 ans et 3 mois | |
| M Christophe VIGNEAUGère depuis le 30-08-2023 | 1 an |
Associé
| MME Anne-Marie VIGNEAUEst mandatée depuis le 22-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| M Christophe VIGNEAUEst mandaté depuis le 22-06-2023 | 1 an et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT , domiciliée au 1 RUE JEGUN DE MARANS, 47000 AGEN et immatriculée au greffe de AGEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJETS COUPAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants