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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS, société civile immobilière, au capital social de 900,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 ALLEE DU PARC, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 499219905 représentée par M Jean-Luc PEYRAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 499219905, est active depuis 17 ans. Établie à VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Luc PEYRAUD est gérant, David PEYRAUD et Jean-Luc PEYRAUD sont associés de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-07-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 31-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 26 jours Société civile immobilière Du 07-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 ALLEE DU PARC 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 499219905 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49921990500027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00499219905 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 499 219 905 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété gestion exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-07-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-07-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 900,00 EURO Historique Du 08-11-2023 à aujourd'hui 10 mois et 18 jours Capital social : 900,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
Cité 3 fois entre 2010 et 2019
Dirigeants : Jean-Luc PEYRAUD , David PEYRAUD , Jean-Luc PEYRAUD
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal de la gérance - Réduction du capital social Réalisation définitive - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal de la gérance - Réduction du capital social Réalisation définitive - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS a actuellement domicilié son établissement principal à VIGNEUX-DE-BRETAGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 ALLEE DU PARC - 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 02-05-2013
SIRET : 49921990500027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 24 RUE NOEL - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-05-2013
Depuis le : 07-07-2007
SIRET : 49921990500019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS.
Associé
| M David PEYRAUDEst mandaté depuis le 26-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| M Jean-Luc PEYRAUDEst mandaté depuis le 26-07-2023 | 1 an et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS , domiciliée au 12 ALLEE DU PARC, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants