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Mentions SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II pour contrat
SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II, société civile, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE BOURG, 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 449022656 représentée par M Jean-Paul GOUVERNEUR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II
SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II, société civile, immatriculée sous le SIREN 449022656, a été active pendant 18 ans. Installée à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-08-2021.
La société SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II a été radiée le 3 août 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-06-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II | ||||
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| Adresse postale | LE BOURG 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 449022656 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44902265600010 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 449 022 656 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | mise en valeur, administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir proprietairé pär voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement et dont elle pourrait devenir locataire | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 03-08-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 10-07-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - immobilier entre Mme Martine ROBION et Monsieur Jean-Paul GOUVERNEUR - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fixation du siège de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - immobilier entre Mme Martine ROBION et Monsieur Jean-Paul GOUVERNEUR - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II
L'entreprise SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II avait domicilié son établissement principal à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-07-2021
Depuis le : 16-06-2003
SIRET : 44902265600010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II
SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II , domiciliée au LE BOURG, 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE GOUVERNEUR II ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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