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Mentions SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE pour contrat
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE, société civile de moyens, au capital social de 1800,00 EURO, dont le siège social est situé au 23 RUE DE LA MOUILLERE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 791564594 représentée par SELARL Cabinet du Docteur GRESET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 791564594, est active depuis 11 ans. Installée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-05-2015. L'entreprise SELARL Cabinet du Docteur GRESET est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE | ||||
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Adresse postale | 23 RUE DE LA MOUILLERE 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 791564594 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79156459400012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR31791564594 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 791 564 594 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 08-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 19 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 01-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 23 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | Faciliter l' activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l 'exercice de la profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir et louer les installations et appareillages nécessaires. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-03-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2013 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 23 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1800,00 EURO Historique Du 08-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 19 jours Capital social : 1800,00 EURO |
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SELARL CABINET DU DOCTEUR GRESET
Cité 6 fois en 2015
Dirigeants : Victor GRESET , Gerard DUBOIS , Victor GRESET
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE
L'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 23 RUE DE LA MOUILLERE - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-02-2013
SIRET : 79156459400012
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE , domiciliée au 23 RUE DE LA MOUILLERE, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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