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Mentions SOCIETE CIVILE A2C pour contrat
SOCIETE CIVILE A2C, société civile, au capital social de 222270,66 EURO, dont le siège social est situé au LE PRIEURE, 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 401425640 représentée par M Arnaud CHARLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE A2C
SOCIETE CIVILE A2C, société civile, immatriculée sous le SIREN 401425640, est active depuis 29 ans. Domiciliée à SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY (77480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-11-2020. Arnaud CHARLE et Anne CHARLE sont gérants de la société SOCIETE CIVILE A2C.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-04-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE A2C | ||||
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Adresse postale | LE PRIEURE 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 401425640 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40142564000018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR10401425640 | ||||
Numéro RCS | Melun D 401 425 640 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 17-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 8 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | GESTION ET MISE EN VALEUR SOUS TOUTES FORMES DES BIENS ET DROITS DE TOUTE NATURE QUI LUI SONT OU SERONT APPORTES, OU QU'ELLE POURRA ACQUERIR PAR LA SUITE. POUR LES VALEURS MOBILIERES LA SOCIETE A POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR SOUS TOUTES SES FORMES D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, PARTS AUTRES QUE CELLE DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF, ACTIONS ET OBLIGATIONS ET AUTRE DROITS MOBILIERS, PAR VOIE NOTAMMENT D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTION. POUT L'IMMOBILIER LA SOCIETE A POUR OBJET LA GESTI ON ET LA MISE EN VALEUR SOUS TOUTES SES FORMES DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU DES PARTICIPATIONS A DES SOCIETES IMMOBILIERES QUI LUI SONT OU SERONT APPORTES, OU QU'ELLE POURRA ACQUERIR PAR LA SUITE | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-06-1995 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-04-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 222270,66 EURO Historique Du 17-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 8 jours Capital social : 222270,66 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE A2C
L'entreprise SOCIETE CIVILE A2C a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE PRIEURE - 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 12-04-1995
SIRET : 40142564000018
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 2 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE A2C
SOCIETE CIVILE A2C est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE A2C sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE A2C devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE A2C.
Gérant
M Arnaud CHARLEGère depuis le 14-11-2020 | 3 ans et 10 mois | |
MME Anne CHARLEGère depuis le 24-10-2006 | 17 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE A2C
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE A2C
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE A2C
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE A2C , domiciliée au LE PRIEURE, 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE A2C ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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