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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE pour contrat
SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE, société civile, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 34 ROUTE DE SEMUR, 21140 VILLARS-ET-VILLENOTTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 390255792 représentée par M Jean-Marie MAGNIEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE
SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE, société civile, immatriculée sous le SIREN 390255792, est en activité depuis 31 ans. Installée à VILLARS-ET-VILLENOTTE (21140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-12-2020. Jean-Marie MAGNIEN est gérant de la société SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-01-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 07-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 18 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 09-01-1993 à aujourd'hui 31 ans, 8 mois et 16 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 34 ROUTE DE SEMUR 21140 VILLARS-ET-VILLENOTTE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 390255792 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39025579200025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR86390255792 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 390 255 792 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles que la société se proposé d'Acque- Rir, et notamment d'un immeuble situé à Semur-en-Auxois - 4 rue du lycée, que la société se proposé d'acquérir. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-03-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-01-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 152,45 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Par MAGNIEN Bénédicte, Francisque, Jean-Hugues et Vincent au profit de M et MMe MAGNIEN Jean-Marie - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Par MAGNIEN Bénédicte, Francisque, Jean-Hugues et Vincent au profit de M et MMe MAGNIEN Jean-Marie - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - ancien : 4 rue du Lycee 21000 Dijon - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE
L'entreprise SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE a actuellement domicilié son établissement principal à VILLARS-ET-VILLENOTTE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 34 ROUTE DE SEMUR - 21140 VILLARS-ET-VILLENOTTE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 11-09-2017
SIRET : 39025579200025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DU LYCEE - 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-09-2017
Depuis le : 09-01-1993
SIRET : 39025579200017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE
SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE , domiciliée au 34 ROUTE DE SEMUR, 21140 VILLARS-ET-VILLENOTTE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE 4 RUE DU LYCEE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants