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Mentions CONFORMITE DU PATRIMOINE pour contrat
CONFORMITE DU PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 93440 DUGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 927795971 représentée par M Thomas TURPIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CONFORMITE DU PATRIMOINE
CONFORMITE DU PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 927795971, est en activité depuis moins d'une année. Localisée à DUGNY (93440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'isolation. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Thomas TURPIN est président et Armand SALOMON est directeur général de la société CONFORMITE DU PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-03-2024 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique | |||||
| Noms commerciaux | CONFORMITE DU PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93440 DUGNY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 927795971 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 92779597100013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR85927795971 | ||||
| Numéro RCS | Bobigny B 927 795 971 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux d'isolation (4329A) Historique | |||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-04-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-03-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 20-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 4 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONFORMITE DU PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONFORMITE DU PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONFORMITE DU PATRIMOINE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONFORMITE DU PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CONFORMITE DU PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des statuts | |||||
| Liste des souscripteurs | |||||
| Depot de capital | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CONFORMITE DU PATRIMOINE
L'entreprise CONFORMITE DU PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à DUGNY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 93440 DUGNY
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 20-03-2024
SIRET : 92779597100013
Activité : Travaux d'isolation (4329A)
Les 2 dirigeants actuels de la société CONFORMITE DU PATRIMOINE
CONFORMITE DU PATRIMOINE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de CONFORMITE DU PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CONFORMITE DU PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CONFORMITE DU PATRIMOINE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CONFORMITE DU PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CONFORMITE DU PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONFORMITE DU PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CONFORMITE DU PATRIMOINE , domiciliée au 13 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 93440 DUGNY et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CONFORMITE DU PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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