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Mentions DRAPH pour contrat
DRAPH, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 53 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944, 01160 PONT-D'AIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 920587185 représentée par M Regis GAUDE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DRAPH
DRAPH, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 920587185, est en activité depuis 1 an. Située à PONT-D'AIN (01160), elle est spécialisée dans le secteur des activités spécialisées de design. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Regis GAUDE est président de la société DRAPH.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-10-2022 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 22-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 3 jours Société par actions simplifiée Du 13-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 12 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | DRAPH | ||||
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| Adresse postale | 53 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 01160 PONT-D'AIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 920587185 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 92058718500017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR71920587185 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 920 587 185 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités spécialisées de design (7410Z) Historique Du 22-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 3 jours Activités spécialisées de design (7410Z) Du 13-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 12 jours Activités spécialisées de design (7410Z) | |||||
| Activité principale déclarée | La conception (dessins, recherche intellectuelle,...), la promotion et la vente de vêtements de prêt-à-porter et/ou surmesure et accessoires de mode. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-10-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-10-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 22-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 3 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , CIC ASSOCIES , CIC PARTICIPATIONS , CICOR et 74 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DRAPH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DRAPH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DRAPH, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DRAPH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2023) | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DRAPH
L'entreprise DRAPH a actuellement domicilié son établissement principal à PONT-D'AIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 53 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 - 01160 PONT-D'AIN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 13-10-2022
SIRET : 92058718500017
Activité : Activités spécialisées de design (7410Z)
Le dirigeant actuel de la société DRAPH
DRAPH est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de DRAPH est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DRAPH devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DRAPH.
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DécouvrirCartographie de la société DRAPH
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DRAPH
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DRAPH
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DRAPH , domiciliée au 53 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944, 01160 PONT-D'AIN et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DRAPH ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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