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Mentions SCI DACA pour contrat
SCI DACA, société civile immobilière, au capital variable de 6000,00 EURO, dont le siège social est situé au 91 BOULEVARD PASTEUR, 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 917988222 représentée par AMUNDI IMMOBILIER (315429837 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Dominique CARREL-BILLIARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCI DACA
SCI DACA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 917988222, est en activité depuis 2 ans. Installée à PARIS (75015), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-08-2022. L'entreprise AMUNDI IMMOBILIER, représentée par Dominique CARREL-BILLIARD, est gérant, l'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par Franck ALEXANDRE, et l'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), représentée par Catherine BARNEL, sont associés de l'entreprise SCI DACA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-07-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DACA | ||||
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Adresse postale | 91 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 917988222 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91798822200019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR42917988222 | ||||
Numéro RCS | Paris D 917 988 222 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Historique Du 05-08-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 20 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Du 19-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 9 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) | |||||
Activité principale déclarée | La constitution et la gestion d'un patrimoine à vocation principalement mobilière constitué de parts de sociétés civiles de placement immobilier -SCPI- dont l'objet direct ou indirect est l'acquisition, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine locatif destiné à des activités médicales ou des activités connexes aux activités médicales ou d'établissements de santé proposant des activités médicalisée et-ou de l'hébergement paramédical tel que notamment les résidences pour personnes âgées dépendantes ou non tels que des maisons de retraite médicalisées ou non, les établissements de soins de suite et de Réadaptation, les centres d'hébergement à vocation médico-sociale ainsi que les actifs immobiliers constitués de murs de cliniques, de murs de pharmacies, de centre médicaux, de laboratoires d'analyse retraite médicales, de résidences seniors, de crèches, de bureaux, de commerces ou de locaux d'activité dont l'objet social des locataires au moment de l'acquisition, a un lien direct ou indirect avec la santé. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-08-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-07-2022 | ||||
Voir l'historique Capital variable 6000,00 EURO (minimum) Historique Du 03-08-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 22 jours Capital variable : 6000,00 EURO(minimum) |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DACA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DACA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DACA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DACA
L'entreprise SCI DACA a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 91 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 19-07-2022
SIRET : 91798822200019
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)
Les 8 dirigeants actuels de la société SCI DACA
SCI DACA est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 1 Gérant et 7 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DACA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DACA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DACA.
Associé
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCEEst mandatée depuis le 03-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DACA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DACA
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DACA , domiciliée au 91 BOULEVARD PASTEUR, 75015 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DACA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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