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- Actes publiés
Mentions SCEA DOMAINE LEGRAND pour contrat
SCEA DOMAINE LEGRAND, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE DEPARTEMENTALE 104, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 912596863 représentée par M Ralph LEGRAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINE LEGRAND
SCEA DOMAINE LEGRAND, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 912596863, est active depuis 2 ans. Localisée à RUFFEY-LES-ECHIREY (21490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres cultures non permanentes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-04-2022. Ralph LEGRAND est gérant, Christian LEGRAND et Ralph LEGRAND sont associés de l'entreprise SCEA DOMAINE LEGRAND.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-04-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 23-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 11-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 17 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA DOMAINE LEGRAND | ||||
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Adresse postale | RTE DEPARTEMENTALE 104 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 912596863 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91259686300015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR36912596863 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 912 596 863 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres cultures non permanentes (0119Z) Historique Du 23-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 5 jours Autres cultures non permanentes (0119Z) Du 11-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 17 jours Autres cultures non permanentes (0119Z) | |||||
Activité principale déclarée | Horticultures | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-04-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-04-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 8000,00 EURO Historique Du 23-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 5 jours Capital social : 8000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE LEGRAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE LEGRAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE LEGRAND et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE LEGRAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Le Siège Social de la société SCEA DOMAINE LEGRAND
L'entreprise SCEA DOMAINE LEGRAND a actuellement domicilié son établissement principal à RUFFEY-LES-ECHIREY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 104 - 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 11-04-2022
SIRET : 91259686300015
Activité : Autres cultures non permanentes (0119Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCEA DOMAINE LEGRAND
L'entreprise SCEA DOMAINE LEGRAND possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 1250 ROUTE DE REPENTI - 83340 LE LUC
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 02-05-2022
SIRET : 91259686300023
Activité : Reproduction de plantes (0130Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCEA DOMAINE LEGRAND
SCEA DOMAINE LEGRAND est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DOMAINE LEGRAND sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DOMAINE LEGRAND devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DOMAINE LEGRAND.
Associé
M Christian LEGRANDEst mandaté depuis le 23-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Ralph LEGRANDEst mandaté depuis le 23-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
MME Laurence LEGRANDEst mandatée depuis le 23-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DOMAINE LEGRAND
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DOMAINE LEGRAND
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE LEGRAND
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SCEA DOMAINE LEGRAND , domiciliée au RTE DEPARTEMENTALE 104, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DOMAINE LEGRAND ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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