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- Actes publiés
Mentions CLEY-2B pour contrat
CLEY-2B, société par actions simplifiée, au capital social de 260000,00 EURO, dont le siège social est situé au LD PETRACOLO, 20215 VESCOVATO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 881905020 représentée par M Frederik EYCHENNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CLEY-2B
CLEY-2B, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 881905020, est active depuis 4 ans. Établie à VESCOVATO (20215), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1,15 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-03-2023. Frederik EYCHENNE est président de l'entreprise CLEY-2B.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-02-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 27-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 27 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 14-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 9 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | CLEY-2B | ||||
| |||||
| Adresse postale | LD PETRACOLO 20215 VESCOVATO | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 881905020 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 88190502000015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11881905020 | ||||
| Numéro RCS | Bastia B 881 905 020 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 27-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 27 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du 14-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 9 jours Activités des sociétés holding (6420Z) | |||||
| Activité principale déclarée | - la prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit l'objet ou la nature juridique, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; - l'achat et la vente de tous titres ou valeurs mobilières, cotés ou non cotés ;- les prestations de tous services administratifs, de gestion, informatiques, financiers, commerciaux et techniques au profit de toutes ses fili | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bastia | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-02-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-02-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 260000,00 EURO Historique Du 27-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 27 jours Capital social : 260000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à CLEY-2B
Cité 5 fois entre 2020 et 2022
Dirigeants : CLEY-2B , Frederik EYCHENNE , AUDIT LEGAL FINANCE GESTION EXPERTISE , Francis CARA et 5 autres
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Jean-Pierre GUILLOU , MAZARS , Philippe PEUCH-LESTRADE et 8 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLEY-2B au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLEY-2B, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLEY-2B, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 4 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLEY-2B (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CLEY-2B
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CLEY-2B (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux apports | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CLEY-2B en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Le Siège Social de la société CLEY-2B
L'entreprise CLEY-2B a actuellement domicilié son établissement principal à VESCOVATO (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD PETRACOLO - 20215 VESCOVATO
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 14-02-2020
SIRET : 88190502000015
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
Le dirigeant actuel de la société CLEY-2B
CLEY-2B est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de CLEY-2B est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CLEY-2B devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CLEY-2B.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société CLEY-2B
Pour auditer ses comptes annuels, CLEY-2B a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CLEY-2B.
Commissaire aux comptes titulaire
| AUDIT LEGAL FINANCE GESTION EXPERTISEEst mandatée depuis le 18-08-2021 | 3 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CLEY-2B
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CLEY-2B
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 30-09-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 3617900 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 732900 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 0 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 240500 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat CLEY-2B
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CLEY-2B sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise CLEY-2B, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2022 | 30-09-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -11600 | -11400 | -1,75 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -11600 | -11400 | -1,75 % |
| Résultat d'exploitation | -22500 | 34300 | -165,60 % |
| RCAI | 240500 | 292700 | -17,83 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 240500 | 262400 | -8,35 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif CLEY-2B
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CLEY-2B.
| Date de clôture | 30-09-2022 | 30-09-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 3218800 | 3229700 | -0,34 % |
| immobilisations incorporelles | 27200 | 38100 | -28,61 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 3191600 | 3191600 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 399100 | 15,05 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 167800 | 121400 | 38,22 % |
| disponibilités : trésorerie | 231300 | 225500 | 2,57 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 3617900 | 3576600 | 1,15 % |
Bilan Passif CLEY-2B
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CLEY-2B doit en date 30-09-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2022 | 30-09-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 732900 | 492300 | 48,87 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 2885100 | 3084300 | -6,46 % |
| dettes financières et emprunts | 2878600 | 3080500 | -6,55 % |
| dettes fournisseurs | 6400 | 3800 | 68,42 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 3617900 | 3576600 | 1,15 % |
Les ratios financiers de la société CLEY-2B
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 20,26 % | 13,76 % | 6,51 % |
| Endettement | 392,77 % | 625,74 % | 1403,39 % |
| Fonds de roulement | 392600 EU | -2737400 EU | -3075500 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 32,81 % | 53,30 % | -13,09 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 11,45 ans | 11,27 ans | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,29 % | 1,35 % | 0,64 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
| Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
| Délai clients | N/C | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CLEY-2B et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CLEY-2B
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 0 €
* Sur 53320 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Corse : 0 €
* Sur 172 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373137 sociétés
CA médian en Corse : 187600 €
* Sur un total de 2095 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -22500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -2700 €
* Sur 53320 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Corse : -2900 €
* Sur 172 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373137 sociétés
REX médian en Corse : 3300 €
* Sur un total de 2095 sociétés
Capital social : 260000 €
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 € : 997 sociétés
Inférieur à 1 €
997 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 53249 sociétés
Entre 1€ et 5K€
53249 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 54116 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
54116 sociétés
CLEY-2B, avec un capital social de 260000 €
CLEY-2B et 70253sociétés
Supérieur à 150K€ : CLEY-2B et 70253 sociétés
Supérieur à 150K€
CLEY-2B et 70253 sociétés
Ancienneté entreprise : 4 ans
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 an : 8682 sociétés
Inférieur à 1 an
8682 sociétés
CLEY-2B, avec une ancienneté de 4 ans
CLEY-2B et 44182sociétés
Entre 1 et 5 ans : CLEY-2B et 44182 sociétés
Entre 1 et 5 ans
CLEY-2B et 44182 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 76185 sociétés
Entre 5 et 15 ans
76185 sociétés
Supérieur à 15 ans : 49566 sociétés
Supérieur à 15 ans
49566 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CLEY-2B
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
France
Corse
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Corse
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CLEY-2B , domiciliée au LD PETRACOLO, 20215 VESCOVATO et immatriculée au greffe de BASTIA sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CLEY-2B ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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