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Mentions SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS pour contrat
SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 IMPASSE ANDRE LARTIGUE, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 852109479 représentée par M Alain FISCHER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS
SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 852109479, est active depuis 5 ans. Localisée à TOULOUSE (31500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-11-2022. Alain FISCHER , Jean MACAUD sont gérants et l'entreprise ADN PATRIMOINE, représentée par Jean MACAUD, est associé de la société SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-05-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 06-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 20 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 23-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 3 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS | ||||
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Adresse postale | 1 IMPASSE ANDRE LARTIGUE 31500 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 852109479 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85210947900034 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR52852109479 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 852 109 479 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 06-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 20 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 23-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 3 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-07-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-05-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 06-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 20 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux associés | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Expédition d'un acte authentique - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS
L'entreprise SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 IMPASSE ANDRE LARTIGUE - 31500 TOULOUSE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 21-11-2022
SIRET : 85210947900034
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS
Au cours de son existence l'entreprise SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 9 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-11-2022
Depuis le : 22-01-2020
SIRET : 85210947900026
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
XXXX XXXXXX XXX XXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 22-01-2020
Depuis le : 23-05-2019
SIRET : 852109479XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS
SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS.
Gérant
M Alain FISCHERGère depuis le 04-07-2020 | 4 ans et 2 mois | |
M Jean MACAUDGère depuis le 04-07-2020 | 4 ans et 2 mois |
Associé
ADN PATRIMOINEEst mandatée depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
APIC 6 ASSITANCE EN PROMOTION ET CONSEILSEst mandatée depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS , domiciliée au 1 IMPASSE ANDRE LARTIGUE, 31500 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV VILLAS DES HORTICULTEURS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants