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- Actes publiés
Mentions SCI MOT pour contrat
SCI MOT, société civile immobilière, au capital social de 600,00 EURO, dont le siège social est situé au 39 GRANDE RUE, 25430 VELLEVANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 849656582 représentée par M Olivier TREHANT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MOT
SCI MOT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 849656582, est active depuis 5 ans. Implantée à VELLEVANS (25430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-02-2022. Olivier TREHANT est gérant, l'entreprise GROUPE TREHANT, représentée par Olivier TREHANT, et Marie TREHANT sont associés de la société SCI MOT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-03-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI MOT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 39 GRANDE RUE 25430 VELLEVANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 849656582 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84965658200020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR72849656582 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 849 656 582 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 22-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location de tous biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-04-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-03-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 600,00 EURO Historique Du 06-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 20 jours Capital social : 600,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : GROUPE TREHANT , Olivier TREHANT , Marie TREHANT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MOT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Décision(s) - Décès de dirigeant - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social | |||||
| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Décision(s) - Décès de dirigeant - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social | |||||
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| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI MOT
L'entreprise SCI MOT a actuellement domicilié son établissement principal à VELLEVANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 39 GRANDE RUE - 25430 VELLEVANS
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 12-01-2022
SIRET : 84965658200020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI MOT
Au cours de son existence l'entreprise SCI MOT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1 RUE LE PLEIN DE LA CHAPELLE EBEY - 25380 BELLEHERBE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-01-2022
Depuis le : 22-03-2019
SIRET : 84965658200012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI MOT
SCI MOT est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI MOT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI MOT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MOT.
Associé
| GROUPE TREHANTEst mandatée depuis le 29-04-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Marie TREHANTEst mandatée depuis le 29-04-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Olivier TREHANTEst mandaté depuis le 29-04-2022 | 2 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI MOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MOT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MOT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI MOT , domiciliée au 39 GRANDE RUE, 25430 VELLEVANS et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants