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- Actes publiés
Mentions ACT LEGIS pour contrat
ACT LEGIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE PEYRAS, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 849543871 représentée par MME Anne-Cecile COMBES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACT LEGIS
ACT LEGIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 849543871, est active depuis 5 ans. Implantée à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-03-2019. Anne-Cecile COMBES et Laura TORDJEMAN sont gérants de l'entreprise ACT LEGIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-04-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 23 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 12-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 14 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | ACT LEGIS | ||||
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Adresse postale | 13 RUE PEYRAS 31000 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 849543871 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84954387100016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR81849543871 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 849 543 871 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du 12-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 14 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | L'exercice en commun de la profession d'avocat. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-03-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-04-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 23 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprise liée à ACT LEGIS
Cité 3 fois entre 2020 et 2021
Dirigeants : Benoit ALENGRIN , Anne-Cecile COMBES , Anne DE LAMY , Michael MALKA , Laura TORDJEMAN et 4 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACT LEGIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACT LEGIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACT LEGIS, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACT LEGIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société ACT LEGIS
L'entreprise ACT LEGIS a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE PEYRAS - 31000 TOULOUSE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 12-04-2019
SIRET : 84954387100016
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société ACT LEGIS
ACT LEGIS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de ACT LEGIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ACT LEGIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ACT LEGIS.
Gérant
MME Anne-Cecile COMBESGère depuis le 03-04-2019 | 5 ans et 5 mois | |
MME Laura TORDJEMANGère depuis le 03-04-2019 | 5 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société ACT LEGIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACT LEGIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACT LEGIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ACT LEGIS , domiciliée au 13 RUE PEYRAS, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACT LEGIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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