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- Actes publiés
Mentions SCM ORTHOVAL pour contrat
SCM ORTHOVAL, société civile de moyens, au capital social de 4000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DU COMMANDANT BARRAT, 58000 NEVERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 817720618 représentée par ORTHO CONSEIL (498803642 MARZY) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Yvan SOLLOGOUB agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM ORTHOVAL
SCM ORTHOVAL, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 817720618, est active depuis 8 ans. Établie à NEVERS (58000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-05-2023. L'entreprise ORTHO CONSEIL, représentée par Yvan SOLLOGOUB, , Philippe CLEMENT et Jacques GUERY sont gérants de l'entreprise SCM ORTHOVAL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM ORTHOVAL | ||||
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Adresse postale | 3 RUE DU COMMANDANT BARRAT 58000 NEVERS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 817720618 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81772061800039 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR50817720618 | ||||
Numéro RCS | Nevers D 817 720 618 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 16-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 7 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nevers | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-01-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2016 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 22 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 4000,00 EURO Historique Du 16-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 4000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM ORTHOVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM ORTHOVAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCM ORTHOVAL
L'entreprise SCM ORTHOVAL a actuellement domicilié son établissement principal à NEVERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DU COMMANDANT BARRAT - 58000 NEVERS
État : Actif depuis 1 an
Successeurs du : 81772061800013
Depuis le : 01-03-2023
SIRET : 81772061800039
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCM ORTHOVAL, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCM ORTHOVAL
Au cours de son existence l'entreprise SCM ORTHOVAL a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 22 RUE DES MOUREZ - 58180 MARZY
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2023
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 81772061800013
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
XXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2023
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 817720618XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
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Les 8 dirigeants actuels de la société SCM ORTHOVAL
SCM ORTHOVAL est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 4 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCM ORTHOVAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM ORTHOVAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM ORTHOVAL.
Gérant
ORTHO CONSEILGère depuis le 09-02-2021 | 3 ans et 7 mois | |
M Philippe CLEMENTGère depuis le 16-01-2016 | 8 ans et 8 mois | |
M Jacques GUERYGère depuis le 16-01-2016 | 8 ans et 8 mois | |
M Christophe ROUXGère depuis le 16-01-2016 | 8 ans et 8 mois |
Associé
ORTHO CONSEILEst mandatée depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Philippe CLEMENTEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Jacques GUERYEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Christophe ROUXEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM ORTHOVAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM ORTHOVAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM ORTHOVAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCM ORTHOVAL , domiciliée au 3 RUE DU COMMANDANT BARRAT, 58000 NEVERS et immatriculée au greffe de NEVERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM ORTHOVAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants