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- Actes publiés
Mentions SCI CASE pour contrat
SCI CASE, société civile, au capital social de 18000,00 EURO, dont le siège social est situé au 31 RUE GAMBETTA, 73200 ALBERTVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 814033692 représentée par M Thierry BONNEFOY-CUDRAZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CASE
SCI CASE, société civile, immatriculée sous le SIREN 814033692, est active depuis 8 ans. Domiciliée à ALBERTVILLE (73200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Thierry BONNEFOY-CUDRAZ , Laurent GACHON sont gérants et l'entreprise ALYCAR, représentée par Laurent GACHON, est associé de la société SCI CASE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-2015 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI CASE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 31 RUE GAMBETTA 73200 ALBERTVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 814033692 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81403369200017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR85814033692 | ||||
| Numéro RCS | Chambery D 814 033 692 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, propriété, gestion,administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chambery | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-10-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 18000,00 EURO Historique Du 20-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 6 jours Capital social : 18000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CASE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CASE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CASE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CASE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI CASE
L'entreprise SCI CASE a actuellement domicilié son établissement principal à ALBERTVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 31 RUE GAMBETTA - 73200 ALBERTVILLE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-10-2015
SIRET : 81403369200017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCI CASE
SCI CASE est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 2 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCI CASE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI CASE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CASE.
Gérant
| M Thierry BONNEFOY-CUDRAZGère depuis le 20-10-2015 | 8 ans et 11 mois | |
| M Laurent GACHONGère depuis le 20-10-2015 | 8 ans et 11 mois |
Associé
| ALYCAREst mandatée depuis le 04-10-2023 | 11 mois | |
| SAREVAEst mandatée depuis le 04-10-2023 | 11 mois | |
| M Thierry BONNEFOY-CUDRAZEst mandaté depuis le 04-10-2023 | 11 mois | |
| M Laurent GACHONEst mandaté depuis le 04-10-2023 | 11 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CASE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CASE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI CASE , domiciliée au 31 RUE GAMBETTA, 73200 ALBERTVILLE et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CASE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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