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Mentions BERNARD FENASSE pour contrat
BERNARD FENASSE, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 199340,00 EURO, dont le siège social est situé au BORDENEUVE, 11420 BELPECH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 801705005 représentée par M Bernard FENASSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BERNARD FENASSE
BERNARD FENASSE, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 801705005, est active depuis 10 ans. Implantée à BELPECH (11420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-03-2020. Bernard FENASSE et Gaetan FENASSE sont gérants de l'entreprise BERNARD FENASSE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 19-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 7 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 25 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | BERNARD FENASSE | ||||
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Adresse postale | BORDENEUVE 11420 BELPECH | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 801705005 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80170500500016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR27801705005 | ||||
Numéro RCS | Carcassonne D 801 705 005 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 19-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 7 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 25 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-04-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 199340,00 EURO Historique Du 19-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 7 jours Capital social : 199340,00 EURO |
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FENASSE BORDENEUVE
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société BERNARD FENASSE
L'entreprise BERNARD FENASSE a actuellement domicilié son établissement principal à BELPECH (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BORDENEUVE - 11420 BELPECH
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-04-2014
SIRET : 80170500500016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société BERNARD FENASSE
BERNARD FENASSE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de BERNARD FENASSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BERNARD FENASSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BERNARD FENASSE.
Gérant
M Bernard FENASSEGère depuis le 19-04-2014 | 10 ans et 5 mois | |
M Gaetan FENASSEGère depuis le 06-03-2020 | 4 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société BERNARD FENASSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BERNARD FENASSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BERNARD FENASSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BERNARD FENASSE , domiciliée au BORDENEUVE, 11420 BELPECH et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BERNARD FENASSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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