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Mentions DOMAINE DE PONTGAOUJOUS pour contrat
DOMAINE DE PONTGAOUJOUS, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 137930,00 EURO, dont le siège social est situé au PONTGAOUJOUS, 11400 SOUILHANELS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 797946753 représentée par M Dominique ANDRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE PONTGAOUJOUS
DOMAINE DE PONTGAOUJOUS, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 797946753, est active depuis 10 ans. Implantée à SOUILHANELS (11400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-12-2013. Dominique ANDRE est gérant de la société DOMAINE DE PONTGAOUJOUS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-09-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 31-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 24 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 20-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 5 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DE PONTGAOUJOUS | ||||
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Adresse postale | PONTGAOUJOUS 11400 SOUILHANELS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 797946753 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79794675300010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66797946753 | ||||
Numéro RCS | Carcassonne D 797 946 753 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 31-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 20-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 5 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-10-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-09-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 137930,00 EURO Historique Du 31-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 24 jours Capital social : 137930,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE PONTGAOUJOUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE PONTGAOUJOUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE PONTGAOUJOUS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE PONTGAOUJOUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - rectification erreur matériele article 8 des statuts - Statuts mis à jour - Mise en harmonie des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - rectification erreur matériele article 8 des statuts - Statuts mis à jour - Mise en harmonie des statuts | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DOMAINE DE PONTGAOUJOUS
L'entreprise DOMAINE DE PONTGAOUJOUS a actuellement domicilié son établissement principal à SOUILHANELS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PONTGAOUJOUS - 11400 SOUILHANELS
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 20-09-2013
SIRET : 79794675300010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE PONTGAOUJOUS
DOMAINE DE PONTGAOUJOUS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE DE PONTGAOUJOUS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE PONTGAOUJOUS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE PONTGAOUJOUS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE PONTGAOUJOUS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE PONTGAOUJOUS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société DOMAINE DE PONTGAOUJOUS , domiciliée au PONTGAOUJOUS, 11400 SOUILHANELS et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE PONTGAOUJOUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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