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- Actes publiés
Mentions SCEA CHARNAD pour contrat
SCEA CHARNAD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 126100,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DE LA MOUTARDE, 67370 PFULGRIESHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 793965922 représentée par M Stephane GASS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA CHARNAD
SCEA CHARNAD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 793965922, est en activité depuis 11 ans. Installée à PFULGRIESHEIM (67370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-08-2020. Stephane GASS est gérant, Stephane GASS et Charles SIMON sont associés de l'entreprise SCEA CHARNAD.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 10-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 13 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA CHARNAD | ||||
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Adresse postale | 9 RUE DE LA MOUTARDE 67370 PFULGRIESHEIM | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 793965922 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79396592200024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR19793965922 | ||||
Numéro RCS | Strasbourg D 793 965 922 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 10-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 13 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Strasbourg | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-07-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 126100,00 EURO Historique Du 10-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 13 jours Capital social : 126100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CHARNAD au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert du siège social dans le ressort - Procès-verbal d'assemblée - 9 rue de la Moutarde 67370 PFULGRIESHEIM - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert du siège social dans le ressort - Procès-verbal d'assemblée - 9 rue de la Moutarde 67370 PFULGRIESHEIM - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCEA CHARNAD
L'entreprise SCEA CHARNAD a actuellement domicilié son établissement principal à PFULGRIESHEIM (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DE LA MOUTARDE - 67370 PFULGRIESHEIM
État : Actif depuis 4 ans
Successeur du : 79396592200016
Depuis le : 31-12-2019
SIRET : 79396592200024
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société SCEA CHARNAD
Au cours de son existence l'entreprise SCEA CHARNAD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DE LA MOUTARDE - 67370 PFULGRIESHEIM
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 01-06-2013
SIRET : 79396592200016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA CHARNAD
SCEA CHARNAD est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA CHARNAD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA CHARNAD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA CHARNAD.
Associé
M Stephane GASSEst mandaté depuis le 12-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
M Charles SIMONEst mandaté depuis le 12-10-2022 | 1 an et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA CHARNAD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA CHARNAD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA CHARNAD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA CHARNAD , domiciliée au 9 RUE DE LA MOUTARDE, 67370 PFULGRIESHEIM et immatriculée au greffe de STRASBOURG sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA CHARNAD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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