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- Actes publiés
Mentions DU CLOS D'AMOUR pour contrat
DU CLOS D'AMOUR, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 CHEMIN DU MOULIN POUCHET, 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 791766231 représentée par M Remi RAYER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DU CLOS D'AMOUR
DU CLOS D'AMOUR, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 791766231, est active depuis 11 ans. Localisée à ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-03-2013. Remi RAYER est gérant de l'entreprise DU CLOS D'AMOUR.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 16-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 9 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | DU CLOS D'AMOUR | ||||
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Adresse postale | 5 CHEMIN DU MOULIN POUCHET 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 791766231 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79176623100017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR50791766231 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 791 766 231 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 16-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 9 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-03-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 16-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 9 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Remi RAYER , Catherine LE GUYADER , Eric PAYET
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société à compter du 31 mars 2014. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DU CLOS D'AMOUR
L'entreprise DU CLOS D'AMOUR avait domicilié son établissement principal à ROMILLY-SUR-ANDELLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 CHEMIN DU MOULIN POUCHET - 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2014
Depuis le : 01-03-2013
SIRET : 79176623100017
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société DU CLOS D'AMOUR
DU CLOS D'AMOUR est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DU CLOS D'AMOUR est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DU CLOS D'AMOUR devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DU CLOS D'AMOUR.
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DécouvrirCartographie de la société DU CLOS D'AMOUR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DU CLOS D'AMOUR
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DU CLOS D'AMOUR
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DU CLOS D'AMOUR , domiciliée au 5 CHEMIN DU MOULIN POUCHET, 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DU CLOS D'AMOUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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