- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LES TERRES pour contrat
LES TERRES, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au LES TERRES, 69170 LES SAUVAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 789852043 représentée par M Jean DAMET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LES TERRES
LES TERRES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 789852043, est en activité depuis 11 ans. Domiciliée à LES SAUVAGES (69170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-12-2012. Jean DAMET est gérant de l'entreprise LES TERRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-12-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 05-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 17 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LES TERRES | ||||
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| Adresse postale | LES TERRES 69170 LES SAUVAGES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 789852043 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78985204300015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80789852043 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 789 852 043 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 05-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-12-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-12-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 13-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 9 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES TERRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES TERRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES TERRES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES TERRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de LES TERRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
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Le Siège Social de la société LES TERRES
L'entreprise LES TERRES a actuellement domicilié son établissement principal à LES SAUVAGES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES TERRES - 69170 LES SAUVAGES
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 05-12-2012
SIRET : 78985204300015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LES TERRES
LES TERRES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LES TERRES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LES TERRES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LES TERRES.
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DécouvrirCartographie de la société LES TERRES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES TERRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES TERRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société LES TERRES , domiciliée au LES TERRES, 69170 LES SAUVAGES et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES TERRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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