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Mentions OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA pour contrat
OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 101226,15 EURO, dont le siège social est situé au 11 PLACE MASSENA, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 782612618 représentée par M Michael KLEYER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 782612618, est en activité depuis 36 ans. Installée à NICE (06000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 16 mandataires depuis le début de son activité. Michael KLEYER , Gil-Emmanuel LAMBERT et Katarzyna BRUN sont gérants de la société OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-11-1971 - il y a 52 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle de notaires Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile professionnelle de notaires Du 10-11-1971 à aujourd'hui 52 ans, 10 mois et 16 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA | ||||
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Adresse postale | 11 PLACE MASSENA 06000 NICE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 782612618 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 78261261800010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR08782612618 | ||||
Numéro RCS | Nice D 782 612 618 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial sis à Nice 11 place Masséna | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nice | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-10-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-11-1971 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 18 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 101226,15 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 101226,15 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
Afficher les 13 actes | |||||
Acte - Interdiction d'exercer d'un co gérant - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Révocation(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification art 21 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification art 21 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - des articles 6 et 7 - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination d'associé gérant | |||||
Expédition d'un acte authentique - ENTRE ME MOUZON-ME COLLEUIL A ME GODEFROY JACQUOT MARTINE - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Expédition d'un acte authentique - ANCIEN DENOMINATION SOCIALE P MOUZON-JP RICARD-P COLLEUIL - Statuts mis à jour - Divers | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DES ARTICLES 31-32- ET 37 | |||||
Acte modificatif - ET CHGT DENOMINATION SOCIALE - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. |
Le Siège Social de la société OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
L'entreprise OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA a actuellement domicilié son établissement principal à NICE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 PLACE MASSENA - 06000 NICE
État : Actif depuis 52 ans
Depuis le : 10-11-1971
SIRET : 78261261800010
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA.
Gérant
M Michael KLEYERGère depuis le 15-12-2016 | 7 ans et 9 mois | |
M Gil-Emmanuel LAMBERTGère depuis le 15-12-2016 | 7 ans et 9 mois | |
MME Katarzyna BRUNGère depuis le 27-03-2024 | 6 mois |
Associé
M Michael KLEYEREst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Gil-Emmanuel LAMBERTEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
MME Katarzyna BRUNEst mandatée depuis le 27-03-2024 | 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA , domiciliée au 11 PLACE MASSENA, 06000 NICE et immatriculée au greffe de NICE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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