- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DE LA BROUSSE pour contrat
SCI DE LA BROUSSE, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au LD LA BROUSSE, 22240 PLEVENON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 538767633 représentée par M Emmanuel LE GAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI DE LA BROUSSE
SCI DE LA BROUSSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 538767633, a été en activité pendant 10 ans. Située à PLEVENON (22240), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-12-2022. Emmanuel LE GAL , Lucien LE GAL et Joele TADIER sont associés de la société SCI DE LA BROUSSE.
L'entreprise SCI DE LA BROUSSE a été radiée le 7 décembre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-12-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 23 jours Société civile immobilière Du 20-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 4 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DE LA BROUSSE | ||||
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Adresse postale | LD LA BROUSSE 22240 PLEVENON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 538767633 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53876763300018 | ||||
Numéro RCS | Saint-Malo D 538 767 633 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 20-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition location de tous biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Saint-Malo | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-12-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-10-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 5000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA BROUSSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA BROUSSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA BROUSSE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour - Acte notarié - Notoriété dréssée après le décès de Monsieur Jean-Yves TADIER |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour - Acte notarié - Notoriété dréssée après le décès de Monsieur Jean-Yves TADIER | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DE LA BROUSSE
L'entreprise SCI DE LA BROUSSE avait domicilié son établissement principal à PLEVENON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD LA BROUSSE - 22240 PLEVENON
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-08-2021
Depuis le : 20-12-2011
SIRET : 53876763300018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DE LA BROUSSE
SCI DE LA BROUSSE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI DE LA BROUSSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA BROUSSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA BROUSSE.
Associé
M Emmanuel LE GALEst mandaté depuis le 09-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
M Lucien LE GALEst mandaté depuis le 09-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
MME Joele TADIEREst mandatée depuis le 09-12-2022 | 1 an et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA BROUSSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA BROUSSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA BROUSSE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE LA BROUSSE , domiciliée au LD LA BROUSSE, 22240 PLEVENON et immatriculée au greffe de SAINT MALO sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA BROUSSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants