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- Actes publiés
Mentions SCEA BIOLEG pour contrat
SCEA BIOLEG, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 4450,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 B ROUTE DU CHAMP DE LA PIERRE, 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 520622077 représentée par M Mickael FOUCHER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA BIOLEG
SCEA BIOLEG, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 520622077, est en activité depuis 14 ans. Domiciliée à SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-05-2019. Mickael FOUCHER , Nicolas FOUCHER et Eric GOURDON sont gérants de l'entreprise SCEA BIOLEG.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 06-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 19 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA BIOLEG | ||||
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| Adresse postale | 14 B ROUTE DU CHAMP DE LA PIERRE 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 520622077 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52062207700011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82520622077 | ||||
| Numéro RCS | Niort D 520 622 077 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Historique Du 06-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 19 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Du 01-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 21 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de biens agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Niort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-03-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2010 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 4450,00 EURO Historique Du 18-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 8 jours Capital social : 4450,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA BIOLEG au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA BIOLEG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA BIOLEG, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA BIOLEG (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA BIOLEG (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination de co-gérant - Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par M. Jean-Maurice FOUCHER à la société MIKA - Acte sous seing privé - par Mme Régine PAITREAULT à la société NICO - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination de co-gérant - Statuts constitutifs - Constitution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination de co-gérant - Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA BIOLEG
L'entreprise SCEA BIOLEG a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 B ROUTE DU CHAMP DE LA PIERRE - 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 01-02-2010
SIRET : 52062207700011
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA BIOLEG
SCEA BIOLEG est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA BIOLEG sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA BIOLEG devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA BIOLEG.
Gérant
| M Mickael FOUCHERGère depuis le 06-03-2010 | 14 ans et 6 mois | |
| M Nicolas FOUCHERGère depuis le 06-03-2010 | 14 ans et 6 mois | |
| M Eric GOURDONGère depuis le 18-05-2019 | 5 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA BIOLEG
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA BIOLEG
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA BIOLEG
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA BIOLEG , domiciliée au 14 B ROUTE DU CHAMP DE LA PIERRE, 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY et immatriculée au greffe de NIORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA BIOLEG ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants