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Présentation de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE, société civile, immatriculée sous le SIREN 504181702, est en activité depuis 9 ans. Située à PARIS (75014), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-05-2017. Maxime LEFEVRE est gérant de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-05-2008  - il y a 16 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 29-05-2015

à aujourd'hui

9 ans, 4 mois et 2 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 01-05-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 28 jours

Société civile

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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale149 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
504181702
Numéro SIRET (siège)
50418170200037
Numéro TVA Intracommunautaire
FR62504181702
Numéro RCSParis D 504 181 702
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Historique

Du 27-05-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 2 jours

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

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Du 01-05-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 28 jours

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

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Activité principale déclaréeAcquisition, exploitation de toutes propriétés agricoles.
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Paris
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 27-05-2015
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-05-2008

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
15000,00 EURO
Historique

Du 08-07-2008

à aujourd'hui

16 ans, 2 mois et 21 jours

Capital social : 15000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Afficher les 2 actes
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - de Saint Vivien de Médoc - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - de Betty LAUWERS
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE

L'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE- 75014

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 149 AVENUE DU MAINE - 75014 PARIS

État : Actif depuis 7 ans

Successeur du : 50418170200029

Depuis le : 09-05-2017

SIRET : 50418170200037

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Fiche de l'établissement

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Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE

Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE- 41300

Ancien établissement Fermé

Adresse : LE BAS BOULAY - 41300 SALBRIS

État : A été actif pendant 2 ans

Statut : Etablissement fermé le 09-05-2017

Depuis le : 31-12-2014

SIRET : 50418170200029

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX XX XX XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX-XX-XXXXX

État : A été actif pendant 6 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-12-2014

Depuis le : 01-05-2008

SIRET : 504181702XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)

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Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE.

Gérant


M Maxime LEFEVREGère depuis le 01-06-20177 ans et 3 mois

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Cartographie de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE

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Cartographie gratuite SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE - 504181702Explorer la cartographie

Les 5 dirigeants passés de la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE

Durant les 16 ans ans de sa vie, SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE a été dirigée par 5 mandataires sociaux : 3 Gérants et 2 Associés-gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Betty LAUWERSDu 23-02-2013 au 29-05-2015
M Maxime LEFEVBREDu 16-05-2017 au 01-06-2017
M Alain LEFEVREDu 29-05-2015 au 31-01-2017

Associé-gérant


MME Joelle GILLETDu 19-08-2008 au 23-02-2013
M Francois LEFEVREDu 08-07-2008 au 23-02-2013

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 26-09-2024, la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE , domiciliée au 149 AVENUE DU MAINE, 75014 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FOSSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants