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Mentions SOCIETE CIVIL PATRIMI pour contrat
SOCIETE CIVIL PATRIMI, société civile, au capital social de 393318,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 B PL CHARLES DE GAULLE, 27200 VERNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 503463150 représentée par M Fernand MICHEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVIL PATRIMI
SOCIETE CIVIL PATRIMI, société civile, immatriculée sous le SIREN 503463150, est active depuis 16 ans. Domiciliée à VERNON (27200). Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-10-2008. Fernand MICHEL est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVIL PATRIMI.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVIL PATRIMI | ||||
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Adresse postale | 16 B PL CHARLES DE GAULLE 27200 VERNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 503463150 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50346315000014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR37503463150 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 503 463 150 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 5 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 27 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-04-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 393318,00 EURO Historique Du 27-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 1 jour Capital social : 393318,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | ||||
Annonce BODACC - Départ de co-gérant |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVIL PATRIMI
L'entreprise SOCIETE CIVIL PATRIMI a actuellement domicilié son établissement principal à VERNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 B PL CHARLES DE GAULLE - 27200 VERNON
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 01-04-2008
SIRET : 50346315000014
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVIL PATRIMI
SOCIETE CIVIL PATRIMI est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVIL PATRIMI est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVIL PATRIMI devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVIL PATRIMI.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVIL PATRIMI
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVIL PATRIMI
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVIL PATRIMI
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SOCIETE CIVIL PATRIMI , domiciliée au 16 B PL CHARLES DE GAULLE, 27200 VERNON et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVIL PATRIMI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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