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- Actes publiés
Mentions CLOS DES SAPINS pour contrat
CLOS DES SAPINS, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au BEL AIR, 44290 GUEMENE-PENFAO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 503388209 représentée par M Damien DAVID agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CLOS DES SAPINS
CLOS DES SAPINS, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 503388209, est active depuis 16 ans. Établie à GUEMENE-PENFAO (44290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-03-2015. Damien DAVID et Yoann DAVID sont gérants de la société CLOS DES SAPINS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 20-08-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 7 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 01-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 28 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | CLOS DES SAPINS | ||||
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Adresse postale | BEL AIR 44290 GUEMENE-PENFAO | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 503388209 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50338820900028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR60503388209 | ||||
Numéro RCS | Saint-Nazaire D 503 388 209 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 02-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 24 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 27 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Elevage de bovins | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Nazaire | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-03-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2008 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-02-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 25 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 22 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Dirigeants : Jean-Yves GUILLET , Simone DAVID
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLOS DES SAPINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLOS DES SAPINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLOS DES SAPINS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLOS DES SAPINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts M DAVID YOANN CEDE A M DAVID DAMIEN |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts M DAVID YOANN CEDE A M DAVID DAMIEN | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Transformation de la SCEA en GAECà effet du 1/4/2014 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts par la EARL YOANN DAVID au profit de Yoann DAVID, à effet du 1/4/2014 - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts par le GAEC DES LANDES DE BEL AIR au profit de Yoann DAVI et Damien DAVID - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité suite à création | ||||
Annonce BODACC - ce groupement n'exerce aucune activité |
Le Siège Social de la société CLOS DES SAPINS
L'entreprise CLOS DES SAPINS a actuellement domicilié son établissement principal à GUEMENE-PENFAO (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BEL AIR - 44290 GUEMENE-PENFAO
État : Actif depuis 10 ans
Successeur du : 50338820900010
Depuis le : 01-04-2014
SIRET : 50338820900028
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
L'établissement secondaire actif de la société CLOS DES SAPINS
L'entreprise CLOS DES SAPINS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LES SAPINS - 44290 GUEMENE-PENFAO
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 01-02-2008
SIRET : 50338820900010
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société CLOS DES SAPINS
CLOS DES SAPINS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de CLOS DES SAPINS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CLOS DES SAPINS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CLOS DES SAPINS.
Gérant
M Damien DAVIDGère depuis le 20-08-2014 | 10 ans et 1 mois | |
M Yoann DAVIDGère depuis le 20-08-2014 | 10 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CLOS DES SAPINS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CLOS DES SAPINS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CLOS DES SAPINS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société CLOS DES SAPINS , domiciliée au BEL AIR, 44290 GUEMENE-PENFAO et immatriculée au greffe de SAINT-NAZAIRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CLOS DES SAPINS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants