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Mentions SCI MOISSON IMMOBILIER pour contrat
SCI MOISSON IMMOBILIER, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au AVENUE DE BONPORT, 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 501242341 représentée par M Arnaud PETIT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MOISSON IMMOBILIER
SCI MOISSON IMMOBILIER, société civile, immatriculée sous le SIREN 501242341, est en activité depuis 16 ans. Établie à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-09-2015. Arnaud PETIT est gérant de la société SCI MOISSON IMMOBILIER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-10-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI MOISSON IMMOBILIER | ||||
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Adresse postale | AVENUE DE BONPORT 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 501242341 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50124234100029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR55501242341 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 501 242 341 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat, apport, échange ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers, aménagement, gestion, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits directement ou par toutes autres modalités.l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-11-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-10-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 08-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 14 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MOISSON IMMOBILIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MOISSON IMMOBILIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MOISSON IMMOBILIER, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MOISSON IMMOBILIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - à Saint Pierre les Elbeuf (76320), avenue de Bonfort, ZI de l'Oison - Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - acte réitératif de cession de parts entre Mr MOISSON Patrick, Mme MOISSON Claudine (cédants) et la société CSI (le cessionnaire) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - à Saint Pierre les Elbeuf (76320), avenue de Bonfort, ZI de l'Oison - Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - acte réitératif de cession de parts entre Mr MOISSON Patrick, Mme MOISSON Claudine (cédants) et la société CSI (le cessionnaire) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI MOISSON IMMOBILIER
L'entreprise SCI MOISSON IMMOBILIER a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : AVENUE DE BONPORT - 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 07-07-2015
SIRET : 50124234100029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI MOISSON IMMOBILIER
Au cours de son existence l'entreprise SCI MOISSON IMMOBILIER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 6 RUE DES NOES - 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-07-2015
Depuis le : 16-10-2007
SIRET : 50124234100011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI MOISSON IMMOBILIER
SCI MOISSON IMMOBILIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI MOISSON IMMOBILIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI MOISSON IMMOBILIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MOISSON IMMOBILIER.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI MOISSON IMMOBILIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MOISSON IMMOBILIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MOISSON IMMOBILIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI MOISSON IMMOBILIER , domiciliée au AVENUE DE BONPORT, 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MOISSON IMMOBILIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants