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- Actes publiés
Mentions L'OSMONDE ROYALE pour contrat
L'OSMONDE ROYALE, société civile immobilière, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au 396 AVENUE DES LANDES, 40460 SANGUINET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 498957166 représentée par M Catherine HERNANDEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société L'OSMONDE ROYALE
L'OSMONDE ROYALE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 498957166, est active depuis 17 ans. Localisée à SANGUINET (40460), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-04-2010. Catherine HERNANDEZ et Rene HERNANDEZ sont gérants de la société L'OSMONDE ROYALE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-05-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 31-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 30-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | L'OSMONDE ROYALE | ||||
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Adresse postale | 396 AVENUE DES LANDES 40460 SANGUINET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 498957166 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49895716600024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR05498957166 | ||||
Numéro RCS | Mont-de-Marsan D 498 957 166 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mont-de-Marsan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-07-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-05-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 07-08-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 15 jours Capital social : 20000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise L'OSMONDE ROYALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise L'OSMONDE ROYALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise L'OSMONDE ROYALE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de L'OSMONDE ROYALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de L'OSMONDE ROYALE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 396 AVENUE DES LANDES 40460 SANGUINET - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Avis de nantissement de parts sociales | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 396 AVENUE DES LANDES 40460 SANGUINET - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Avis de nantissement de parts sociales | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Avis de nantissement de parts sociales | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social |
Le Siège Social de la société L'OSMONDE ROYALE
L'entreprise L'OSMONDE ROYALE a actuellement domicilié son établissement principal à SANGUINET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 396 AVENUE DES LANDES - 40460 SANGUINET
État : Actif depuis 15 ans
Successeur du : 49895716600016
Depuis le : 23-03-2009
SIRET : 49895716600024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société L'OSMONDE ROYALE
L'entreprise L'OSMONDE ROYALE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE MAURICE BOYAU - 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 30-05-2007
SIRET : 49895716600016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société L'OSMONDE ROYALE
L'OSMONDE ROYALE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de L'OSMONDE ROYALE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de L'OSMONDE ROYALE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de L'OSMONDE ROYALE.
Gérant
M Catherine HERNANDEZGère depuis le 17-04-2010 | 14 ans et 5 mois | |
M Rene HERNANDEZGère depuis le 17-04-2010 | 14 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société L'OSMONDE ROYALE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de L'OSMONDE ROYALE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise L'OSMONDE ROYALE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société L'OSMONDE ROYALE , domiciliée au 396 AVENUE DES LANDES, 40460 SANGUINET et immatriculée au greffe de MONT-DE-MARSAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société L'OSMONDE ROYALE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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