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Mentions DTM INVEST pour contrat
DTM INVEST, société civile immobilière, au capital social de 180450,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE LOUIS BUYAT, 69970 CHAPONNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 497809491 représentée par M Khaled TAHRAOUI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DTM INVEST
DTM INVEST, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 497809491, est en activité depuis 17 ans. Située à CHAPONNAY (69970), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-12-2021. Khaled TAHRAOUI est gérant de l'entreprise DTM INVEST.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 29-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 1 jour Société civile immobilière Du 01-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DTM INVEST | ||||
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Adresse postale | 9 RUE LOUIS BUYAT 69970 CHAPONNAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 497809491 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49780949100028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR92497809491 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 497 809 491 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Achat, apport, mise en valeur, transformation, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe et complément de biens et droits immobilier en question | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-04-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 180450,00 EURO Historique Du 14-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 14 jours Capital social : 180450,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DTM INVEST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DTM INVEST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DTM INVEST, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DTM INVEST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DTM INVEST (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Acte - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Associé de société civile Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Modification des statuts | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. |
Le Siège Social de la société DTM INVEST
L'entreprise DTM INVEST a actuellement domicilié son établissement principal à CHAPONNAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE LOUIS BUYAT - 69970 CHAPONNAY
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 06-12-2021
SIRET : 49780949100028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société DTM INVEST
Au cours de son existence l'entreprise DTM INVEST a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 60 RUE DE L'EGALITE - 69800 SAINT-PRIEST
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-12-2021
Depuis le : 01-04-2007
SIRET : 49780949100010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DTM INVEST
DTM INVEST est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DTM INVEST est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DTM INVEST devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DTM INVEST.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société DTM INVEST
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DTM INVEST
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DTM INVEST
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société DTM INVEST , domiciliée au 9 RUE LOUIS BUYAT, 69970 CHAPONNAY et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DTM INVEST ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants