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Mentions EPARGNE HABITAT pour contrat
EPARGNE HABITAT, société civile, au capital social de 2024680,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 PL GRANGIER, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 494640410 représentée par M Henri TIESSEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil de surveillance.
Présentation de la société EPARGNE HABITAT
EPARGNE HABITAT, société civile, immatriculée sous le SIREN 494640410, a été active pendant 15 ans. Établie à DIJON (21000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-12-2022. Henri TIESSEN est président du conseil de surveillance, Jean-Pierre BENOIT est vice-président du conseil de surveillance et l'entreprise ROLAND DUCROZANT IMMOBILIER, représentée par Roland DUCROZANT, est membre du conseil de surveillance de la société EPARGNE HABITAT.
L'entreprise EPARGNE HABITAT a été radiée le 20 décembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-02-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | EPARGNE HABITAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 PL GRANGIER 21000 DIJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 494640410 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49464041000010 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 494 640 410 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif dans les conditions fixées à l'article L.214-50 du code monétaire et financier | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 20-12-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 12-12-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 2024680,00 EURO Historique Du 03-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 23 jours Capital social : 2024680,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EPARGNE HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EPARGNE HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EPARGNE HABITAT, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EPARGNE HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Dissolution | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - nomination de membres du conseil de surveillance nomination dun commissaire aux comptes suppléant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Nomination des membres du conseil de surveillance - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - CONSTAT D'AUGMENTATION DE CAPITAL - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination des membres du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - CONSTAT D'AUGMENTATION DE CAPITAL - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - CONSTAT D'AUGMENTATION DE CAPITAL - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Nomination des membres du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Nomination des membres du conseil de surveillance - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - CONSTAT D'AUGMENTATION DE CAPITAL - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société EPARGNE HABITAT
L'entreprise EPARGNE HABITAT avait domicilié son établissement principal à DIJON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 PL GRANGIER - 21000 DIJON
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-12-2022
Depuis le : 23-02-2007
SIRET : 49464041000010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 11 dirigeants actuels de la société EPARGNE HABITAT
EPARGNE HABITAT est actuellement dirigée par 11 mandataires sociaux : 1 Président du conseil de surveillance, 1 Vice-président du conseil de surveillance, 8 Membres du conseil de surveillance et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de EPARGNE HABITAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de EPARGNE HABITAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de EPARGNE HABITAT.
Vice-président du conseil de surveillance
| M Jean-Pierre BENOITEst mandaté depuis le 23-12-2022 | 1 an et 9 mois |
Membre du conseil de surveillance
| ROLAND DUCROZANT IMMOBILIEREst mandatée depuis le 23-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEEst mandatée depuis le 23-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Primo BEACCOEst mandaté depuis le 23-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| MME Laure-Isabelle DERRIENEst mandatée depuis le 23-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Michel GAUTHIEREst mandaté depuis le 23-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Xavier MARTINEst mandaté depuis le 23-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Jean PICOCHEEst mandaté depuis le 23-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Alain PROYEst mandaté depuis le 23-12-2022 | 1 an et 9 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société EPARGNE HABITAT
Pour auditer ses comptes annuels, EPARGNE HABITAT a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par EPARGNE HABITAT.
Commissaire aux comptes titulaire
| SAS AGM AUDIT LEGALEst mandatée depuis le 08-03-2019 | 5 ans et 6 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| M Philippe BROICHOTEst mandaté depuis le 08-03-2019 | 5 ans et 6 mois | En savoir |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société EPARGNE HABITAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EPARGNE HABITAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EPARGNE HABITAT
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société EPARGNE HABITAT , domiciliée au 15 PL GRANGIER, 21000 DIJON et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EPARGNE HABITAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants