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- Actes publiés
Mentions SCI LA FOSSE pour contrat
SCI LA FOSSE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE SAINT LEONARD, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 493254148 représentée par MME Marie-Noelle CHARNOLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA FOSSE (CVDC)
SCI LA FOSSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 493254148, est active depuis 17 ans. Domiciliée à CHEMILLE-EN-ANJOU (49120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-06-2012. Marie-Noelle CHARNOLE est gérant de la société SCI LA FOSSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-12-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 31-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA FOSSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE SAINT LEONARD 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 493254148 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49325414800023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR05493254148 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 493 254 148 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil à l objet social | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-12-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-12-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 09-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 13 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à SCI LA FOSSE
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Aurelie CROCHET , Jean-Francois ESTEVE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA FOSSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA FOSSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA FOSSE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA FOSSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE : 10 RUE MARIA DERAISMES PARIS A 1 RUE ST LEONARD CHEMILLE 49120 - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES ASSOCIES ET MISE A JOUR DES STATUTS - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA FOSSE
L'entreprise SCI LA FOSSE a actuellement domicilié son établissement principal à CHEMILLE-EN-ANJOU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE SAINT LEONARD - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 15-03-2008
SIRET : 49325414800023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LA FOSSE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA FOSSE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 10 RUE MARIA DERAISMES - 75017 PARIS
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-03-2008
Depuis le : 31-12-2006
SIRET : 49325414800015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LA FOSSE
SCI LA FOSSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LA FOSSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LA FOSSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA FOSSE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA FOSSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA FOSSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA FOSSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LA FOSSE , domiciliée au 1 RUE SAINT LEONARD, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA FOSSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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