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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DES JUIFS, 50680 VILLIERS-FOSSARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 492759808 représentée par M Sylvain LEGER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 492759808, est active depuis 17 ans. Installée à VILLIERS-FOSSARD (50680), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-07-2015. Sylvain LEGER est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-10-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 21-11-2006 à aujourd'hui 17 ans, 10 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 02-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL | ||||
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Adresse postale | 2 RUE DES JUIFS 50680 VILLIERS-FOSSARD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 492759808 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49275980800024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18492759808 | ||||
Numéro RCS | Coutances D 492 759 808 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-07-2015 à aujourd'hui 9 ans, 2 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-11-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-10-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 05-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - La cédante : Madame Aurélie LEFILLASTRE-LEGER - Le cessionnaire : La société FINANCIERE LEGER. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 2 rue des Juifs - 50680 Villiers-Fossard - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - La cédante : Madame Aurélie LEFILLASTRE-LEGER - Le cessionnaire : La société FINANCIERE LEGER. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 2 rue des Juifs - 50680 Villiers-Fossard - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL a actuellement domicilié son établissement principal à VILLIERS-FOSSARD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DES JUIFS - 50680 VILLIERS-FOSSARD
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 02-07-2015
SIRET : 49275980800024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 LES VERENDES - 50680 VILLIERS-FOSSARD
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-07-2015
Depuis le : 02-10-2006
SIRET : 49275980800016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL , domiciliée au 2 RUE DES JUIFS, 50680 VILLIERS-FOSSARD et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants