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- Actes publiés
Mentions JMS SNC pour contrat
JMS SNC, société en nom collectif, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DES ACACIAS, 70110 SAINT-FERJEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 491685038 représentée par M Jean-Michel BRESSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société JMS SNC
JMS SNC, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 491685038, a été active pendant 4 ans. Localisée à SAINT-FERJEUX (70110), elle était spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2011.
L'entreprise JMS SNC a été radiée le 27 janvier 2011.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique | |||||
Noms commerciaux | JMS SNC | ||||
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Adresse postale | 3 RUE DES ACACIAS 70110 SAINT-FERJEUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 491685038 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49168503800011 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul B 491 685 038 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 08-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 15 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | TRAVAUX PUBLICS, ENTRETIEN DE VOIERIES, FAUCHAGE SUR ROUTES, DENEIGEMENT | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 27-01-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 20-12-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 24-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 10 mois et 28 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
Annonce BODACC - départ d'un co-gérant ; date d'effet : 31/03/2008 |
Le Siège Social de la société JMS SNC
L'entreprise JMS SNC avait domicilié son établissement principal à SAINT-FERJEUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DES ACACIAS - 70110 SAINT-FERJEUX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2009
Depuis le : 01-06-2006
SIRET : 49168503800011
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Le dirigeant actuel de la société JMS SNC
JMS SNC est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de JMS SNC est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JMS SNC devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JMS SNC.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
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Chiffres clés de JMS SNC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JMS SNC
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société JMS SNC , domiciliée au 3 RUE DES ACACIAS, 70110 SAINT-FERJEUX et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JMS SNC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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