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- Actes publiés
Mentions SCI LES TERRES pour contrat
SCI LES TERRES, société civile immobilière, au capital variable de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 IMPASSE DES BRUYERES, 01480 FRANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 489627471 représentée par MME Chantal BRIDAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LES TERRES (SCILT)
SCI LES TERRES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 489627471, est active depuis 18 ans. Implantée à FRANS (01480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-09-2022. Chantal BRIDAY , Francoise MINJOLLET sont gérants et Pierre BRIDAY est associé de la société SCI LES TERRES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-03-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 25-04-2006 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 05-03-2006 à aujourd'hui 18 ans, 6 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LES TERRES | ||||
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Adresse postale | 15 IMPASSE DES BRUYERES 01480 FRANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 489627471 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48962747100019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR76489627471 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 489 627 471 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | location immobilière | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-04-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-03-2006 | ||||
Voir l'historique Capital variable 2000,00 EURO (minimum) Historique Du 01-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 28 jours Capital variable : 2000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES TERRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES TERRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES TERRES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES TERRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement dénomination de la rue suite décision municipale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement dénomination de la rue suite décision municipale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - mise en activité de la société. |
Le Siège Social de la société SCI LES TERRES
L'entreprise SCI LES TERRES a actuellement domicilié son établissement principal à FRANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 IMPASSE DES BRUYERES - 01480 FRANS
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 05-03-2006
SIRET : 48962747100019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCI LES TERRES
SCI LES TERRES est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 2 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LES TERRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LES TERRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES TERRES.
Gérant
MME Chantal BRIDAYGère depuis le 09-05-2006 | 18 ans et 4 mois | |
MME Francoise MINJOLLETGère depuis le 09-05-2006 | 18 ans et 4 mois |
Associé
M Pierre BRIDAYEst mandaté depuis le 01-10-2022 | 1 an et 12 mois | |
MME Chantal BRIDAYEst mandatée depuis le 01-10-2022 | 1 an et 12 mois | |
MME Francoise MINJOLLETEst mandatée depuis le 01-10-2022 | 1 an et 12 mois | |
M Christian MINJOLLETEst mandaté depuis le 01-10-2022 | 1 an et 12 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LES TERRES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES TERRES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES TERRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI LES TERRES , domiciliée au 15 IMPASSE DES BRUYERES, 01480 FRANS et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES TERRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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