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Mentions HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour contrat
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 73 RUE DE MORAT, 68000 COLMAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 483755518 représentée par M Lucien MULLER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 483755518, est active depuis 19 ans. Localisée à COLMAR (68000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an ainsi que 91 mandataires depuis le début de son activité. Lucien MULLER est président, Guillaume COUTURIER est directeur général et Pierre BIHL est vice-président de la société HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-03-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 15-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 10 mois et 8 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 28-05-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 29 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | ||||
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Adresse postale | 73 RUE DE MORAT 68000 COLMAR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 483755518 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48375551800014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96483755518 | ||||
Numéro RCS | Colmar B 483 755 518 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 02-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Réalisation des opérations prévus à l'article l 421-1 Du Haut-Rhin codé de la construction et de l'habitation, construire, acquérir, aménager ou restaurer des immeubles d'habitations en vue de leur location, de l'accession à la propriété . | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Colmar | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-08-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-03-2005 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 100 à 199 salariés Historique Du 10-03-2005 à aujourd'hui 19 ans, 6 mois et 16 jours 100 à 199 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 25 dirigeants actuels, les 66 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 15 actes | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Installation des membres du Conseil d'Adminiqstration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election du Président du Conseil d'Administration | |||||
Arrêté - du Préfet du Haut-Rhin N° 027-BPLH du 21 décembre 2020 - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation | |||||
Attestation - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election des administrateurs pour 4 ans - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Attestation - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election des administrateurs pour 4 ans | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Divers - COURRIER DU CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN DU 01/08/2008 - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLICDE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Divers - EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 28/06/2005 LETTRE DE NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM - FAIT LE 09/06/2005 LETTRE DE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OPHLM DU DEPARTEMENT DU HAUT- RHIN - FAIT LE 10/03/2005 Formation de la société - Divers - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPAC HABITATS DE HAUTE-ALASACE - FAIT LE 30/05/2005 LETTRE DE NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM - FAIT LE 09/06/2005 LETTRE DE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OPHLM DU DEPARTEMENT DU HAUT- RHIN - FAIT LE 10/03/2005 Formation de la société |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification sur l'administration ; date d'effet : 02/12/2008 | ||||
Annonce BODACC - changement de dénomination ancienne : HABITATS DE HAUTE-ALSACE, O.P.A.C. DU HAUT RHIN, date d'effet : 19/06/2007 |
Le Siège Social de la société HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
L'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE a actuellement domicilié son établissement principal à COLMAR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 73 RUE DE MORAT - 68000 COLMAR
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 10-03-2005
SIRET : 48375551800014
Activité : Location de logements (6820A)
Les 25 dirigeants actuels de la société HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est actuellement dirigée par 25 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Directeur général, 1 Vice-président et 22 Administrateurs. Les mandataires sociaux de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
Administrateur
M Abderrahman ADLAEst mandaté depuis le 21-11-2023 | 10 mois | |
M Denis ANDOLFATTOEst mandaté depuis le 20-01-2009 | 15 ans et 8 mois | |
M Jean-Luc BOISSIEREst mandaté depuis le 25-03-2021 | 3 ans et 6 mois | |
M Hubert CHEVARIEREst mandaté depuis le 16-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
MME Elisabeth DIETRICHEst mandatée depuis le 21-11-2023 | 10 mois | |
MME Fatima JENNEst mandatée depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
M Francis GOLLENTZEst mandaté depuis le 22-12-2018 | 5 ans et 9 mois | |
MME Marianne LOEWERTEst mandatée depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
M Michel HABIGEst mandaté depuis le 16-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
MME Carole STUDEREst mandatée depuis le 25-03-2021 | 3 ans et 6 mois | |
MME Dominique FLIELLER JOLYEst mandatée depuis le 22-12-2018 | 5 ans et 9 mois | |
M Joseph KAMMEREREst mandaté depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
M Francis KLEITZEst mandaté depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
M Louis KLUREst mandaté depuis le 16-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
M Jean-Luc LIPSEst mandaté depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
MME Anne-Marie CHARDONEst mandatée depuis le 21-11-2023 | 10 mois | |
M Paulo MONTEIROEst mandaté depuis le 21-11-2023 | 10 mois | |
MME Pascale SCHMIDIGEREst mandatée depuis le 01-12-2015 | 8 ans et 9 mois | |
M Francois TEMPEEst mandaté depuis le 16-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
MME Isabelle TRENDELEst mandatée depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
MME Sabine ZIEGLEREst mandatée depuis le 22-12-2018 | 5 ans et 9 mois | |
MME Monique LIERMANNEst mandatée depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Analyse bientôt disponible pour cette société
6 marques déposées, 4 marques enregistrées
h habitat rhénan
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536374245
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Rhénalia
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536374245
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Habitats du Rhin
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536374245
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HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 363742
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sérénis
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
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HABITATS DE HAUTE-ALSACE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
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En date du 22-09-2024, la société HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE , domiciliée au 73 RUE DE MORAT, 68000 COLMAR et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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