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- Actes publiés
Mentions SCI HAUTE MOSELLE pour contrat
SCI HAUTE MOSELLE, société civile immobilière, au capital social de 4820,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 B RUE DES TILLEULS, 88160 LE THILLOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 483404455 représentée par MME Katia DURAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI HAUTE MOSELLE
SCI HAUTE MOSELLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 483404455, est en activité depuis 19 ans. Établie à LE THILLOT (88160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-03-2020. Katia DURAND et Sabine VIALTEL sont gérants de l'entreprise SCI HAUTE MOSELLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-06-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 02-08-2005 à aujourd'hui 19 ans, 1 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 15-06-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI HAUTE MOSELLE | ||||
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| Adresse postale | 2 B RUE DES TILLEULS 88160 LE THILLOT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 483404455 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48340445500022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR36483404455 | ||||
| Numéro RCS | Epinal D 483 404 455 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition et l'explotation par bail d'un immeuble à usage de maison médicale situé à Le Thillot et/ou Fresse-sur-Moselle, la construction ou l'acquisition d'une maison médicale, directement ou par le biais d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement ou de contractant général, la gestion, l'administration, l'exploitation, la jouissance par bail d'un immeuble à usage de maison de Sante situé à Le Thillot . | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Epinal | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-07-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-06-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 4820,00 EURO Historique Du 06-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 22 jours Capital social : 4820,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois entre 2018 et 2020
Dirigeants : Katia DURAND , Sabine VIALTEL et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI HAUTE MOSELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI HAUTE MOSELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI HAUTE MOSELLE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI HAUTE MOSELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément d'une cession de parts sociales et d'un nouvel associé sous conditions suspensives - Modifications statutaires sous conditions suspensives - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte - Constatation de la réalisation de la cession de parts sociales et des conditions suspensives - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 22 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - PARTAGE PARTIEL DES PARTS SOCIALES | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - PARTAGE PARTIEL DE PARTS - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - PARTAGE PARTIEL DE PARTS - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - PARTAGE PARTIEL DE PARTS - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE LE THILLOT, 2 PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY A LE THILLOT, 2Bis RUE DES TILLEULS - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE LE THILLOT, 2 PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY A LE THILLOT, 2Bis RUE DES TILLEULS - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE LE THILLOT, 2 PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY A LE THILLOT, 2Bis RUE DES TILLEULS - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE LE THILLOT, 2 PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY A LE THILLOT, 2Bis RUE DES TILLEULS - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société SCI HAUTE MOSELLE
L'entreprise SCI HAUTE MOSELLE a actuellement domicilié son établissement principal à LE THILLOT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 B RUE DES TILLEULS - 88160 LE THILLOT
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 01-10-2009
SIRET : 48340445500022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI HAUTE MOSELLE
Au cours de son existence l'entreprise SCI HAUTE MOSELLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 88160 LE THILLOT
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2009
Depuis le : 15-06-2005
SIRET : 48340445500014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI HAUTE MOSELLE
SCI HAUTE MOSELLE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI HAUTE MOSELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI HAUTE MOSELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI HAUTE MOSELLE.
Gérant
| MME Katia DURANDGère depuis le 02-04-2020 | 4 ans et 5 mois | |
| MME Sabine VIALTELGère depuis le 07-11-2014 | 9 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI HAUTE MOSELLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI HAUTE MOSELLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI HAUTE MOSELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI HAUTE MOSELLE , domiciliée au 2 B RUE DES TILLEULS, 88160 LE THILLOT et immatriculée au greffe de EPINAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI HAUTE MOSELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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