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- Actes publiés
Mentions LE MOULIN pour contrat
LE MOULIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 35000,00 EURO, dont le siège social est situé au 228 ROUTE DE CARPENTRAS, 84190 BEAUMES-DE-VENISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 481644680 représentée par M Pascal DUCONGET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE MOULIN
LE MOULIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 481644680, est active depuis 19 ans. Localisée à BEAUMES-DE-VENISE (84190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-02-2023. Pascal DUCONGET est gérant, l'entreprise LES VIGNERONS DES DENTELLES, représentée par Cecile JOLY, et l'entreprise RHONEA VIGNOBLES, représentée par Pascal DUCONGET, sont associés de la société LE MOULIN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 16-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 6 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX E....... Du 31-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | LE MOULIN | ||||
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Adresse postale | 228 ROUTE DE CARPENTRAS 84190 BEAUMES-DE-VENISE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 481644680 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48164468000029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR33481644680 | ||||
Numéro RCS | Avignon D 481 644 680 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 02-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 20 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Culture de fruits oléagineux,Culture de la vigne | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Avignon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-04-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 35000,00 EURO Historique Du 10-05-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 16 jours Capital social : 35000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE MOULIN, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la Forme juridique - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société LE MOULIN
L'entreprise LE MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUMES-DE-VENISE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 228 ROUTE DE CARPENTRAS - 84190 BEAUMES-DE-VENISE
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 48164468000011
Depuis le : 31-10-2022
SIRET : 48164468000029
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société LE MOULIN
Au cours de son existence l'entreprise LE MOULIN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 22 ROUTE DE LAFARE - 84190 BEAUMES-DE-VENISE
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-10-2022
Prédécesseur : 48164468000029
Successeur du : 41370842100016
Depuis le : 01-03-2005
SIRET : 48164468000011
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société LE MOULIN
LE MOULIN est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de LE MOULIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE MOULIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE MOULIN.
Associé
LES VIGNERONS DES DENTELLESEst mandatée depuis le 16-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
RHONEA VIGNOBLESEst mandatée depuis le 16-02-2023 | 1 an et 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société LE MOULIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE MOULIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LE MOULIN , domiciliée au 228 ROUTE DE CARPENTRAS, 84190 BEAUMES-DE-VENISE et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants